500000 500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 185795.9 no TPA-0001 LOT-0001 Offre groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) CON-0001 2026-07-09+02:00 2026-07-24+02:00 true 286095-2026 M2026.052 (A2026.014) TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 COMUE - Lyon - Saint Etienne 92 RUE PASTEUR Lyon 69361 FRK26 FRA 13002136300010 Pôle marchés publics 04 87 25 96 09 marches.publics@universite-lyon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 small ORG-0003 Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE 12 RUE GABRIEL LAME PARIS 75012 FR101 FRA 83349129300035 2.3 eforms-sdk-1.13 ccee3c2d-12ac-4845-9c6b-1c7420453853 b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991 2026-08-24+02:00 15:40:04.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. open 286095-2026 A2026-014 Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre. services Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. 71240000 71242000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon. 10 avenue Albert Einstein VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price PRIX DES PRESTATIONS Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. per-exa 70 quality VALEUR TECHNIQUE Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true 286095-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none M2026.052 (A2026-014) Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre. services Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d’œuvre, objet d’un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci. 71240000 71242000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon. 10 avenue Albert Einstein Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 24 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans. 2000-01-01+01:00 26-82761 26-28959 26-39765 26-41466 3.2.5 COMUE UNIVERSITE LYON SAINT-ETIENNE Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE 2026-08-26 2026-10-24 274 Prestations de services 69 Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82761 du 24/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-82761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Description : L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : b62e5ed8-377f-417f-9183-8749f2dd5991
Avis précédent : 286095-2026
Identifiant interne : A2026-014
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de marchés subséquents, au sens des articles L. 2125-1-1°, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce contrat donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 avenue Albert Einstein
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur de 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre de programmation - Projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie de la Doua
Description : L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de la conclusion de marchés subséquents, porte sur des missions de programmation relatives à la réalisation du projet de réutilisation de l’ancienne chaufferie du campus Lyon Tech la Doua à Villeurbanne. Le périmètre des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord-cadre, par le biais de la passation de marchés subséquents, est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux marchés subséquents de l’accord-cadre.
Identifiant interne : M2026.052 (A2026-014)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur site de l’ancienne chaufferie du campus de la Doua, 10 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente se tiendront dans les locaux du Maitre d’Ouvrage, 92 rue Pasteur à Lyon.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d’exécution. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu’à 3 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra excéder 5 ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 286095-2026
Informations complémentaires : Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration complexe du fait de la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel. Ce projet nécessite ainsi la continuité de la mission de programmation avec la mission conjointe de maîtrise d’œuvre, objet d’un second marché, assurant ainsi une cohérence globale, une maîtrise budgétaire et technique de bout en bout et une maîtrise du planning. La conclusion de marchés subséquents sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Le critère prix est divisé en 2 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère valeur technique est divisé en 3 sous-critères, dont le détail est porté à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement l'EFFET URBAIN (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185,795.9 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2026.052 (A2026.014)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2026
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 286095-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE - Lyon - Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 RUE PASTEUR
Ville : Lyon
Code postal : 69361
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@universite-lyon.fr
Téléphone : 04 87 25 96 09
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement l'EFFET URBAIN (mandataire) - Cotraitant : SETEC GL INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83349129300035
Adresse postale : 12 RUE GABRIEL LAME
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccee3c2d-12ac-4845-9c6b-1c7420453853 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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