16 true https://www.marches-securises.fr/ https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328236943 commande.publique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Nord LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6e962f0e-9c7c-4f01-9075-7104ca0045c7 8e9811d5-1557-4908-9247-a56e42c502cc 2026-08-24Z 15:49:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl Article 2141-1 à L2141-11 du code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 1 1 La Communauté Urbaine de Dunkerque conclut le présent accord- cadre pour ses besoins propres et en qualité de centrale d’achat. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. Présence d’un critère environnemental. open all false 2026B232 A B233 Prestations de mise à disposition, collecte et lavage de vaisselle réutilisable (2 lots) Prestations de mise à disposition, collecte et lavage de vaisselle réutilisable (2 lots) services 90900000 Territoire Communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution Coût de la prestation Ce critère sera apprécié sur la base de la réponse au cas pratique note sur 65 points. Sous-critère 1 – Prix de la prestation note sur 45 points Sous-critère 2 – Coût carbone de la prestation note sur 20 points quality Critère d'attribution Valeur technique note sur 35 points Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels note sur 20 points Sous-critère 2 – Reporting / Tableaux de bord / Suivi des prestations note sur 10 points Sous-critère 3 – Démarches environnementales et amélioration continue note sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 Se référer au règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B232 Évènements nécessitant jusqu’à 20 000 contenants de dotation initiale Évènements nécessitant jusqu’à 20 000 contenants de dotation initiale services 2500000 90900000 Territoire Communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de consultation price Critères d'attribution Coût de la prestation Ce critère sera apprécié sur la base de la réponse au cas pratique note sur 65 points. Sous-critère 1 – Prix de la prestation note sur 45 points Sous-critère 2 – Coût carbone de la prestation note sur 20 points quality Critère d'attribution Valeur technique note sur 35 points Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels note sur 20 points Sous-critère 2 – Reporting / Tableaux de bord / Suivi des prestations note sur 10 points Sous-critère 3 – Démarches environnementales et amélioration continue note sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 Se référer au règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B233 Évènements nécessitant plus de 20 000 contenants de dotation initiale Évènements nécessitant plus de 20 000 contenants de dotation initiale services 2500000 90900000 Territoire Communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-82769 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-08-26 2026-09-30T12:00:00+02:00 2026-10-30 239 Nettoyage de locaux 357 Vaisselle 59 Prestations de mise à disposition, collecte et lavage de vaisselle réutilisable (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-82769 du 24/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-82769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition, collecte et lavage de vaisselle réutilisable (2 lots)
Description : Prestations de mise à disposition, collecte et lavage de vaisselle réutilisable (2 lots)
Identifiant de la procédure : 8e9811d5-1557-4908-9247-a56e42c502cc
Identifiant interne : 2026B232 A B233
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La Communauté Urbaine de Dunkerque conclut le présent accord- cadre pour ses besoins propres et en qualité de centrale d’achat. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. Présence d’un critère environnemental.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article 2141-1 à L2141-11 du code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Évènements nécessitant jusqu’à 20 000 contenants de dotation initiale
Description : Évènements nécessitant jusqu’à 20 000 contenants de dotation initiale
Identifiant interne : 2026B232
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Coût de la prestation Ce critère sera apprécié sur la base de la réponse au cas pratique note sur 65 points. Sous-critère 1 – Prix de la prestation note sur 45 points Sous-critère 2 – Coût carbone de la prestation note sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère d'attribution
Description : Valeur technique note sur 35 points Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels note sur 20 points Sous-critère 2 – Reporting / Tableaux de bord / Suivi des prestations note sur 10 points Sous-critère 3 – Démarches environnementales et amélioration continue note sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Évènements nécessitant plus de 20 000 contenants de dotation initiale
Description : Évènements nécessitant plus de 20 000 contenants de dotation initiale
Identifiant interne : 2026B233
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Coût de la prestation Ce critère sera apprécié sur la base de la réponse au cas pratique note sur 65 points. Sous-critère 1 – Prix de la prestation note sur 45 points Sous-critère 2 – Coût carbone de la prestation note sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère d'attribution
Description : Valeur technique note sur 35 points Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels note sur 20 points Sous-critère 2 – Reporting / Tableaux de bord / Suivi des prestations note sur 10 points Sous-critère 3 – Démarches environnementales et amélioration continue note sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cud.fr
Téléphone : +33 328236943
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e962f0e-9c7c-4f01-9075-7104ca0045c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/08/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
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L’essentiel du marché

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