109953 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 109953 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SETEC ORGANISATION CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-07-09+02:00 ORG-0001 CONTRAT SETEC ORGANISATION TEN-0001 TPA-0001 SETEC ORGANISATION ORG-0003 29 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr large ORG-0003 SETEC ORGANISATION Immeuble le Corner - 97-101 Bld Vivier Merle CS 53324 Lyon Cedex 69329 FRL04 FRA 70200590100104 0427854920 mpublics@orga.setec.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a037140a-bd32-456b-823d-e62c0facf41e e0353d81-d9d0-40e1-8a0c-eb1229a6c06e 2026-08-25+02:00 08:31:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2025-0484 Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique. services Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. 120000 71335000 71300000 Délai d'exécution: cf. article 6.1 du CCAP. L’exécution de la phase A débutera à date de notification du contrat. L’exécution de chaque phase suivante débutera à émission d’un ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de chaque phase est de 4 mois. FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental : Limitation d’émission de gaz à effet de serre dans les déplacements pour les comités de pilotage et les comités techniques ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2025-0484 Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique. services Caractéristiques des prix pratiqués: cf article 7.1 du CCAP: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Présentation des candidatures : cf article 5.1 du RC. pollu-prev other 120000 71335000 71300000 FRL04 FRA 24 2000-01-01+01:00 26-82882 26-7479 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône SETEC ORGANISATION 2026-08-26 2026-09-25 118 Etude 274 Prestations de services 13 Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82882 du 25/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-82882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
Identifiant de la procédure : e0353d81-d9d0-40e1-8a0c-eb1229a6c06e
Identifiant interne : 2025-0484
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Délai d'exécution: cf. article 6.1 du CCAP. L’exécution de la phase A débutera à date de notification du contrat. L’exécution de chaque phase suivante débutera à émission d’un ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de chaque phase est de 4 mois.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Le Département des Bouches-du-Rhône souhaite réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son réseau routier face aux risques naturels (chaleur, gel, sécheresse, pluies intenses, vents violents, séismes, etc.), avec une attention particulière aux impacts du changement climatique.
Identifiant interne : 2025-0484
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Caractéristiques des prix pratiqués: cf article 7.1 du CCAP: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Présentation des candidatures : cf article 5.1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Limitation d’émission de gaz à effet de serre dans les déplacements pour les comités de pilotage et les comités techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 109,953 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SETEC ORGANISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SETEC ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 109,953 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SETEC ORGANISATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : contact.samrp@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SETEC ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70200590100104
Adresse postale : Immeuble le Corner - 97-101 Bld Vivier Merle CS 53324
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublics@orga.setec.fr
Téléphone : 0427854920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a037140a-bd32-456b-823d-e62c0facf41e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 08:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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