5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Remplacement du système de positionnement GNSS RTKK
Description
:
La présente consultation a pour objet : Remplacement du système de positionnement GNSS RTK Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de positionnement GNSS RTK comprenant des stations de référence, des récepteurs GNSS, les logiciels associés ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance nécessaires à leur exploitation.
Identifiant interne
:
26SNACHNM025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38112100
Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48951000
Système de localisation de bateaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32570000
Matériel de communications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50330000
Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32412000
Réseau de communications
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Estuaire de la Loire
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
325,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La notation du critère prix est divisée en deux sous-critère : Prix de l'acquisition et de l'installation des équipements (partie relevant du marché ordinaire) au regard du montant total indiqué dans l'AE - 60 % Montant du DQE (partie redevenant de l'accord-cadre à bons de commande) - 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est divisée en 5 sous-critères : Sous-critère n° 1 : Performance GNSS - Fiabilité et robustesse (précision du positionnement en continu et disponibilité entre stations de référence et récepteurs) : 40 % Sous-critère n°2 : Modalités techniques mises en place pour assurer l'interchangeabilité du rover (20 %) Sous-critère n°3 : Adéquation des moyens mis en place pour assurer les maintenance corrective et préventive des équipements (20 %) Sous-critère n°4 : Disponibilité des pièces détachées - 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère délais d'exécution est divisé en 4 sous critère : Sous-critère n°1 : Délai maximum de mise en service des installations à compter de la notification (Partie forfaitaire du marché) - 40 % Sous-critère n°2 : Délai maximum de prise en charge d'une demande de maintenance corrective en télémaintenance (en heures) - 20 % Sous-critère n°3 : Délai maximum de prise en charge d'une demande de maintenance corrective sur place (en jours) - 20 % Sous-critère n°4 : Délai maximum de livraison des pièces détachées - 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale des modalités de livraison des équipements et potentielles pièces détachées ainsi que des déplacements au cours du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/09/2026
à 11:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mvaMszz_gg
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mvaMszz_gg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/09/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir documents du marché
Montage financier
:
Voir CCAP
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Informations relatives aux délais de recours
:
Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 – 44042 Nantes Cedex 1 www.mediateur-des-entreprises.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire