50000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 24000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 26000000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 5806000 3507000 yes false true TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 TEN-0002 1 true 6312800 1007000 yes false true TPA-0001 LOT-0002 LOT 2 CON-0001 2026-07-30+02:00 2026-08-18+02:00 ORG-0001 25N0751_01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-30+02:00 2026-08-18+02:00 ORG-0001 25N0751_2 TEN-0002 TPA-0001 NERIVA VALORISATION ORG-0003 ORG-0006 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 29 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 5 Rue de l'Hôtel de Ville Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org sme ORG-0006 NERIVA DPCM The Crown 21 Avenue Simone Veil Nice 06200 FRL03 FRA 948 648 167 00070 csm@neriva.fr sme ORG-0005 SAS SUD EST ASSAINISSEMENT Allée de la Nertière - Batiment B4 - Aire de Cardoulines Valbonne 06560 FRL03 FRA 33140593600252 0492138688 be.sea@veolia.com sme ORG-0003 NERIVA VALORISATION 1451 Chemin la Roseyre Contes 06390 FRL03 FRA 98289768800015 t.lavaux@neriva.fr sme ORG-0004 ALGORA ENVIRONNEMENT ARC DE LA SIAGNE 2 ALLEE FRANCOIS COLI MANDELIEU-LA-NAPOULE 06210 FRL03 FRA 50461549300013 0493486868 http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7b0c0c62-4621-4cfc-a179-a1877d6b070b 9c42f055-c02a-4024-9d2d-e7ba3d89dd36 2026-08-25+02:00 09:55:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 open b1acf3e3-a9fe-4bc1-9be8-61118af53dc4-01 false 25N0751 25N0751 -Traitement du flux tout-venant et des refus d’encombrants de la Métropole Nice Côte d’Azur Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le traitement des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA). Les prestations concernent essentiellement le tri et la valorisation des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants, ainsi que l’élimination des refus ultimes non valorisables. services 90510000 Métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Le Prix per-exa 40 quality La valeur technique per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l’environnement : filières de traitement et organisation prévue pour assurer la traçabilité des déchets ORG-0001 ORG-0001 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 25N0751-01 Traitement des flux tout-venant et des refus d’encombrants produits sur l'Ouest de la Métropole Nice Côte d’Azur Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 000 000,00 Euros _ montant maximum: 12 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 107 356.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 24000000 6107356 90500000 90513000 Métropole Nice Côte d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 1 LOT-0002 no-eu-funds Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. per-exa 45 price Le Prix per-exa 40 quality La valeur technique per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l’environnement : filières de traitement et organisation prévue pour assurer la traçabilité des déchets ORG-0001 ORG-0001 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25N0751 -02 Traitement des flux tout-venant et des refus d’encombrants produits sur l'Est de la Métropole Nice Côte d’Azur Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 250 000,00 Euros montant maximum : 13 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 522 246.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 26000000 6522246 90500000 90513000 Métropole Nice Côte d'Azur NICE 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 1 2000-01-01Z 26-82923 26-25120 3.2.5 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR NERIVA VALORISATION 2026-08-26 2026-10-25 404 Déchets non ménagers (prestations) 249 Ordures ménagères (prestations) 82 Collecte sélective 06 25N0751 -Traitement du flux tout-venant et des refus d’encombrants de la Métropole Nice Côte d’Azur Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-82923 du 25/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-82923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25N0751 -Traitement du flux tout-venant et des refus d’encombrants de la Métropole Nice Côte d’Azur
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le traitement des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA). Les prestations concernent essentiellement le tri et la valorisation des déchets de tout-venant et des refus de pré-tri d’encombrants, ainsi que l’élimination des refus ultimes non valorisables.
Identifiant de la procédure : 9c42f055-c02a-4024-9d2d-e7ba3d89dd36
Avis précédent : b1acf3e3-a9fe-4bc1-9be8-61118af53dc4-01
Identifiant interne : 25N0751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des flux tout-venant et des refus d’encombrants produits sur l'Ouest de la Métropole Nice Côte d’Azur
Description : Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 000 000,00 Euros _ montant maximum: 12 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 107 356.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 25N0751-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,107,356 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l’environnement : filières de traitement et organisation prévue pour assurer la traçabilité des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des flux tout-venant et des refus d’encombrants produits sur l'Est de la Métropole Nice Côte d’Azur
Description : Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 3 250 000,00 Euros montant maximum : 13 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 6 522 246.00 Euros (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 25N0751 -02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,522,246 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l’environnement : filières de traitement et organisation prévue pour assurer la traçabilité des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 50,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NERIVA VALORISATION
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : NERIVA DPCM, SAS SUD EST ASSAINISSEMENT, ALGORA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,806,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 3,507,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0751_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2026
Date de conclusion du marché : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NERIVA VALORISATION
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : NERIVA DPCM, SAS SUD EST ASSAINISSEMENT, ALGORA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6,312,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1,007,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0751_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2026
Date de conclusion du marché : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : NERIVA DPCM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 948 648 167 00070
Adresse postale : The Crown 21 Avenue Simone Veil
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : csm@neriva.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS SUD EST ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33140593600252
Adresse postale : Allée de la Nertière - Batiment B4 - Aire de Cardoulines
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : be.sea@veolia.com
Téléphone : 0492138688
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NERIVA VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98289768800015
Adresse postale : 1451 Chemin la Roseyre
Ville : Contes
Code postal : 06390
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : t.lavaux@neriva.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ALGORA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50461549300013
Adresse postale : ARC DE LA SIAGNE 2 ALLEE FRANCOIS COLI
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0493486868
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b0c0c62-4621-4cfc-a179-a1877d6b070b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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