5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Études des besoins des parents dans l'exercice de leurs fonctions parentales
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les vécus de la parentalité, les ressources dont les mères et les pères, ou leurs autres adultes, exerçant une fonction parentale, disposent et leurs besoins de soutien et d’accompagnement dans l’exercice de leurs fonctions parentales.
Identifiant interne
:
20_26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
32 avenue de la Sibelle
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
28
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
83,333.33
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/09/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045824?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045824?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offres
:
CNAF Etablissement Public