2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de fleurissement et plantations, travaux d'élagage, fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin pour la Ville de Montmagny
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles relatives aux espaces verts communaux de la Ville de Montmagny. Il comprend la fourniture de fleurissement, de végétaux et de plantations destinés aux espaces publics communaux. Il pourra notamment comprendre la fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, arbustes, arbres, bulbes, substrats, paillages, amendements et accessoires de plantation. Les prestations associées pourront comprendre la livraison, le déchargement et, le cas échéant, certaines prestations ponctuelles de plantation commandées par la Ville. Il doit couvrir l'exécution de travaux d'élagage et d'interventions arboricoles sur le patrimoine arboré communal. Il pourra notamment comprendre les tailles de formation, tailles d'entretien, tailles architecturées, tailles sanitaires, tailles de réduction, remontées de couronne, suppressions de bois mort, abattages, démontages, essouchages, interventions d'urgence, mises en sécurité et soins ponctuels aux arbres. Cette structuration s'inspire du précédent CCTP, qui distinguait notamment l'élagage, l'abattage, l'essouchage, la taille architecturée, la taille douce, la taille de réduction de couronne, le remontage de couronne et les soins aux arbres. Le marché encadre également la fourniture de mobilier urbain et de matériel de jardin nécessaires à l'aménagement, au renouvellement ou à l'équipement ponctuel des espaces verts communaux. Il pourra notamment comprendre des bancs, corbeilles, jardinières, bacs, protections d'arbres, grilles d'arbres, potelets, barrières, signalétiques, outillage manuel, petits matériels de jardinage, accessoires d'arrosage et équipements associés. L'entretien courant des espaces verts communaux est exclu du présent marché. Il demeure assuré en régie par les services municipaux. Le titulaire de chaque lot intervient exclusivement pour les prestations ponctuelles, fournitures ou travaux spécifiques commandés par la Ville.
Identifiant de la procédure
:
8899528a-7a6d-4ec3-b436-5ab33ab63bda
Identifiant interne
:
MM26F03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, rue du 11 Novembre 1918
Ville
:
Montmagny
Code postal
:
95360
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
720,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir legisation