16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3621E68D-0002-6B5F-9FD26D281244C2A6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.comcomgq.com/ ORG-0002 Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras 1 place Simone Petsche Bp 12 Guillestre 05600 FRL02 FRA 54242 MOURONT Michel Président 0492450462 contact@comcomgq.com ORG-0003 CC Guillestrois-Queyras 1, place Simone Petsche Bp12 Guillestre 05600 FRL02 FRA 3621E6CC-B1E4-9C92-3792A050DADC055B Gabrielle Martin 0492455990 gabrielle.martin@comcomgq.com ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 3621E6DD-0960-6688-4EE812E66D2AEC4A 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c9a7576d-3cf1-4603-afdd-dd44aa93340e ad1bef01-e298-4be9-84f6-f68546154c8e 2026-08-25+02:00 13:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-32 Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes) La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public services Cc Guillestrois-Queyras Gabrielle Martin 1 place Simone Petsche 05600 Guillestre 04 92 45 59 90 gabrielle.martin@comcomgq.com 60112000 60112000 FRL02 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds false 1863829 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863829 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863829 3 Tribunal administratif de Marseille ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 18:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 09:00:00+02:00 Cc Guillestrois-Queyras - Guillestre false 1 fa-wo-rc none S-PF-1863829 Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes) La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public services 60112000 60112000 Les services objets du marché sont à mettre en oeuvre sur l'ensemble de la station de Vars, incluant les hameaux et jusqu'au col de Vars Vars (05) 05600 FRL02 FRA 2026-11-01+01:00 6 26-83064 3.2.5 Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras 2026-08-26 2026-09-30T18:00:00+02:00 2026-09-30 347 Transport 05 Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes) Avis de marché - Avis n° 26-83064 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-83064
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes)
Description : La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public
Identifiant de la procédure : ad1bef01-e298-4be9-84f6-f68546154c8e
Identifiant interne : 2026-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cc Guillestrois-Queyras Gabrielle Martin 1 place Simone Petsche 05600 Guillestre 04 92 45 59 90 gabrielle.martin@comcomgq.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes)
Description : La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public
Identifiant interne : S-PF-1863829
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vars (05)
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863829
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863829
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2026 à 09:00
Lieu : Cc Guillestrois-Queyras - Guillestre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Guillestrois-Queyras
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3621E68D-0002-6B5F-9FD26D281244C2A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement : 54242
Adresse postale : 1 place Simone Petsche Bp 12
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : MOURONT Michel
Adresse électronique : contact@comcomgq.com
Téléphone : 0492450462
Adresse internet : http://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC Guillestrois-Queyras
Numéro d’enregistrement : 3621E6CC-B1E4-9C92-3792A050DADC055B
Adresse postale : 1, place Simone Petsche Bp12
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Gabrielle Martin
Adresse électronique : gabrielle.martin@comcomgq.com
Téléphone : 0492455990
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3621E6DD-0960-6688-4EE812E66D2AEC4A
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9a7576d-3cf1-4603-afdd-dd44aa93340e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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