16 ORG-0001 Université de Toulouse 118 route de Narbonne Toulouse cedex 09 31062 FRJ23 FRA 93827139200012 Direction des Achats 0561556037 service-marches.tvx@utoulouse.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 0562735757 2.3 eforms-sdk-1.13 a2da50dd-d7e2-43c7-804b-ceeacce4f6f4 32097e09-9844-4302-ab11-81664b74bbbb 2026-08-25+02:00 14:03:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM body-pl education ORG-0001 Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. epo-procurement-document 0 0 open false 2026TSERV02000 MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) ET DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION IMMOBILIERE DU BATIMENT 3A. MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) ET DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION IMMOBILIERE DU BATIMENT 3A. services 0.00 71356100 71317210 71521000 118 route de narbonne TOULOUSE 31062 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 2026TSERV02000 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation price Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 1 - Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Lot 1 - Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs services true 0.00 71317210 118 route de Narbonne Haute-Garonne 31062 FRJ23 FRA 47 LOT-0002 no-eu-funds t-requ 0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2026TSERV02000 Lot 2 - Mission de contrôleur technique Lot 2 - Mission de contrôleur technique services 71631300 TOULOUSE FRJ23 FRA 47 LOT-0003 no-eu-funds 2026TSER02000 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 3 - Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination Lot 3 - Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination services 71521000 TOULOUSE 31062 FRJ23 FRA 47 26-83076 3.2.5 Université de Toulouse 2026-08-26 2026-09-24T16:00:00+02:00 2026-09-24 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 31 MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) ET DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR... Avis de marché - Avis n° 26-83076 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-83076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) ET DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION IMMOBILIERE DU BATIMENT 3A.
Description : MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) ET DE CONTROLEUR TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) POUR L'OPERATION IMMOBILIERE DU BATIMENT 3A.
Identifiant de la procédure : 32097e09-9844-4302-ab11-81664b74bbbb
Identifiant interne : 2026TSERV02000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 118 route de narbonne
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Description : Lot 1 - Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 118 route de Narbonne
Ville : Haute-Garonne
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Mission de contrôleur technique
Description : Lot 2 - Mission de contrôleur technique
Identifiant interne : 2026TSERV02000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULOUSE
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination
Description : Lot 3 - Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 93827139200012
Adresse postale : 118 route de Narbonne
Ville : Toulouse cedex 09
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : service-marches.tvx@utoulouse.fr
Téléphone : 0561556037
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mtT1citRtM
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0562735757
Adresse postale : 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2da50dd-d7e2-43c7-804b-ceeacce4f6f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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