16 ORG-0001 Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la Commande Publique 04 91 99 99 00 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31, Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3c33f0a4-5d10-4e0b-a8b7-4ef77861ee99 ed10dd11-f4ad-4c21-886e-a44b81c162f8 2026-08-25+02:00 14:53:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible open false 71260097 Maintenance, réparation et renouvellement des navires de servitude de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le présent accord - cadre porte sur la maintenance et la réparation de ces navires, le remplacement de moteur, y compris par des moteurs électriques, la fourniture d'équipements et l'accompagnement aux visites de sécurité, avec la rédaction des rapports de vérification spéciale et attestations armateurs. services 2200000 1172245 50241000 Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation Territoire de la Métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental: Moyens mis en œuvre pour optimiser la récupération des déchets lubrifiants et le recyclage des matériels remplacés générés lors de l’exécution de l’accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin per-exa 20 quality La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition,compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). . Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Voir règlement de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur Côte Bleue Etang de Berre L'accord-cadre du lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 700 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 393 456 €HT. services 50241000 Territoire de la Métropole 58, Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-12-04+02:00 12 3 Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental: Moyens mis en oeuvre pour optimiser la récupération des déchets lubrifiants et le recyclage des matériels remplacés générés lors de l'exécution de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin per-exa 20 quality La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). . Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir règlement de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur Marseille L'accord-cadre du lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . L'estimation annuelle est de 425 776 EurosHT Ce lot comporte une clause d'insertion sociale: Voir dossier de consultation des entreprises services 50241000 Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-12-04+02:00 12 3 Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 10 quality La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. per-exa 20 quality La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir le règlement de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur La Ciotat Peyrolles L'accord-cadre du lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 353 013 €HT services 50241000 Métropole Aix-Marseille Provence 58, BD Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-12-04+02:00 12 3 Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction 26-83112 3.2.5 Métropole Aix-Marseille Provence 2026-08-26 2026-09-30T12:00:00+02:00 2026-09-30 274 Prestations de services 13 Maintenance, réparation et renouvellement des navires de servitude de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis de marché - Avis n° 26-83112 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-83112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance, réparation et renouvellement des navires de servitude de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Le présent accord - cadre porte sur la maintenance et la réparation de ces navires, le remplacement de moteur, y compris par des moteurs électriques, la fourniture d'équipements et l'accompagnement aux visites de sécurité, avec la rédaction des rapports de vérification spéciale et attestations armateurs.
Identifiant de la procédure : ed10dd11-f4ad-4c21-886e-a44b81c162f8
Identifiant interne : 71260097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,172,245 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur Côte Bleue Etang de Berre
Description : L'accord-cadre du lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 700 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 393 456 €HT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole 58, Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental: Moyens mis en œuvre pour optimiser la récupération des déchets lubrifiants et le recyclage des matériels remplacés générés lors de l’exécution de l’accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition,compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). . Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur Marseille
Description : L'accord-cadre du lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . L'estimation annuelle est de 425 776 EurosHT Ce lot comporte une clause d'insertion sociale: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille Provence 58, Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental: Moyens mis en oeuvre pour optimiser la récupération des déchets lubrifiants et le recyclage des matériels remplacés générés lors de l'exécution de l'accord-cadre à proximité immédiate ou directement dans le milieu marin
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). . Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance et réparation des navires de servitude des ports de plaisance – secteur La Ciotat Peyrolles
Description : L'accord-cadre du lot 3 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 353 013 €HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille Provence 58, BD Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du des sous critères pondérés suivants: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations). Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens matériels affectés aux prestations de l’accord-cadre et pertinence de organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58, Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 04 91 99 99 00
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c33f0a4-5d10-4e0b-a8b7-4ef77861ee99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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