Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Dijon
17210120600016
https://www.marches-publics.gouv.fr
DISPDIJ26002_Cuisine_MA_Besancon
La demande de documents confidentiels devra être formulée sur l'imprimé constituant l'annexe 3 du règlement de consultation. La communication de ces pièces se fera par voie dématérialisée en suivant une procédure sécurisée. cf article 5 du RC
Département des Affaires immobilières
Pour le ou les architectes : preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales sur un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-
2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l’UE -
CF article 6.1 du Règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l’opération
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le type de mission exercé, le nom de la personne en charge de l’étude, l’importance de l’opération, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Les candidatures devront présenter et justifier d’au minimum toutes les compétences études et travaux décrites à l'article 6.1 du RC (qui figurent dans le tableau de présentation du groupement ou de l’équipe)
cf article 6.1 du RC
2026-10-30T12:00:00.000
cf article 8.2 du RC
Marché global sectoriel pour la construction d'une cuisine, d’une boulangerie et d’une buanderie pour la Maison d'arrêt de Besançon DISPDIJ26002
45210000
BESANCON 25000
3000000.0
3500000.0
cf article 2.5 du RC
26-83357
3.2.5
DISP DIJON - GRAND-CENTRE
2026-08-26
2026-10-30T12:00:00.000
2026-10-31
33
Bâtiment
01
21
25
39
68
70
71
88
90
Marché global sectoriel pour la construction d'une cuisine, d’une boulangerie et d’une buanderie pour la Maison d'arrêt de Besançon DISPDIJ26002
Avis de marché - Avis n° 26-83357 du 26/08/2026
Département(s) de publication :
01, 21, 25, 39, 68, 70, 71, 88, 90
Annonce n°
26-83357
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Dijon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17210120600016
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 68, 70, 71, 88, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DISPDIJ26002_Cuisine_MA_Besancon
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département des Affaires immobilières
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour le ou les architectes : preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales sur un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-
2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l’UE -
CF article 6.1 du Règlement de consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l’opération
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le type de mission exercé, le nom de la personne en charge de l’étude, l’importance de l’opération, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Les candidatures devront présenter et justifier d’au minimum toutes les compétences études et travaux décrites à l'article 6.1 du RC (qui figurent dans le tableau de présentation du groupement ou de l’équipe)
cf article 6.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : cf article 8.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché global sectoriel pour la construction d'une cuisine, d’une boulangerie et d’une buanderie pour la Maison d'arrêt de Besançon DISPDIJ26002
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : BESANCON 25000
Valeur estimée (H.T.) : entre 3000000.0 euros et 3500000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : cf article 2.5 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
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