Arnaud MAGLOIRE
Commune de Sainte-Savine
1, rue Lamoriciere
10300
SAINTE-SAVINE
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41303
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine.
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat.
Le maximum en valeur est de 70 000,00 € HT sur la durée totale du contrat.-.
1, rue Lamoriciere
10300
SAINTE-SAVINE
La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine.
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat.
Situation juridique:
Lettre de candidature (DC1);
Déclaration du candidat (DC2);
Les documents de la personne habilitée à engager le candidat;
En cas de groupement, habilitation du mandataire;
Copie du ou des jugements prononcés si candidat en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur des cas d’exclusions de soumissionner;
Capacité économique et financière:
Déclaration chiffre d’affaires global si possible au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration chiffre d’affaires des prestations objet du contrat si possible au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et capacité technique:
Liste des principales prestations si possible au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire OU, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si possible pour chacune des trois dernières années;
Certifications : SPS de niveaux 1 à 3 et dont les certifications sont décrites dans les articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du travail.
2026-09-25T12:00:00
2026PI-02
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
26-83358
3.2.5
Commune de Sainte-Savine
2026-08-26
2026-09-25T12:00:00
2026-09-25
118
Etude
10
Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)-.
Avis de marché - Avis n° 26-83358 du 26/08/2026
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
26-83358
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine.
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat.
Le maximum en valeur est de 70 000,00 € HT sur la durée totale du contrat.-.
Lieu d'exécution et de livraison :1, rue Lamoriciere,
10300
SAINTE-SAVINE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine.
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique:
Lettre de candidature (DC1);
Déclaration du candidat (DC2);
Les documents de la personne habilitée à engager le candidat;
En cas de groupement, habilitation du mandataire;
Copie du ou des jugements prononcés si candidat en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur des cas d’exclusions de soumissionner;
Capacité économique et financière:
Déclaration chiffre d’affaires global si possible au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration chiffre d’affaires des prestations objet du contrat si possible au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et capacité technique:
Liste des principales prestations si possible au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire OU, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat si possible pour chacune des trois dernières années;
Certifications : SPS de niveaux 1 à 3 et dont les certifications sont décrites dans les articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du travail.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PI-02
Renseignements complémentaires :
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Savine
- A l'attention de : Arnaud MAGLOIRE
- Adresse : 1, rue Lamoriciere, 10300, SAINTE-SAVINE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41303
- Objet du marché : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) La présente consultation
concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre
de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour la Ville de Sainte-Savine.
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande
mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale du contrat. Le maximum
en valeur est de 70 000,00 € HT sur la durée totale du contrat.-.
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 1, rue Lamoriciere, 10300 SAINTE-SAVINE
- Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une mission de Coordinateur Sécurité et Protection
de la Santé dans le cadre de travaux de bâtiment et d’aménagement du territoire pour
la Ville de Sainte-Savine. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre
à bons de commande mono attributaire, avec un maximum en valeur sur la durée totale
du contrat.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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