ANQUETIN Benoît Président Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec 108 allée François Miterrand, CS50589 76006 ROUEN 0235529285 0232768454 contact@sbvcar.fr http://www.sagecaillyaubetterobec.fr https://www.mpe76.fr 6 Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec FRD22 - Seine-Maritime Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes : Du fauchage avec ramassage, de 1 à 3 fois par an : - de mi-avril à mi-juin - de mi-juin à mi-aout - de mi-aout à mi-octobre - La lutte contre les espèces invasives (notamment renouée du Japon) : fauchages des principaux foyers, ou arrachage manuel des jeunes pousses avec la mise en sacs fermés de l'intégralité des produits de coupe ou d'arrachage et l'évacuation des déchets vers un centre agrée d'incinération. Les déchets doivent être traités indépendamment des tontes ou produits de fauche des espaces adjacents. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe. Les opérations ponctuelles d'entretien, comprennent des interventions sur la végétation arbustive et aquatique et l'évacuation de déchets. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, principalement sur des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des boisements ou des surfaces plus minérales. L'entretien des ouvrages fait l'objet de contraintes, notamment en termes de sécurité : - Berges pentues - Risque de montée brutale des eaux en cas de pluie - Ramassage immédiat pour éviter tout risque de bouchage - Respect du planning (Voir exigences spécifiques au paragraphe 1.4 du CCTP) Les prestations auront lieu sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec situé dans le département de la Seine-Maritime (76) et comprend 71 communes. (C.f annexe 1 du CCTP) Les différents ouvrages à entretenir sur le territoire du Syndicat ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion. A ce jour, 23 ouvrages nécessitent l'intervention régulière d'un prestataire pour leurs entretiens 12 NEANT Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement devront impérativement être déposées sur la plate-forme DGFIP Chorus-PRO fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-02T12:00:00 120 2026M10 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 214 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 oct. 2026 Lieu : ROUEN Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 3 années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr 26-83439 3.2.5 Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec 2026-08-26 2026-10-02T12:00:00 2026-10-02 116 Espaces verts 76 Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec Avis de marché - Avis n° 26-83439 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-83439
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Correspondant : ANQUETIN Benoît, Président
Adresse : 108 allée François Miterrand, CS50589, 76006 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : 0235529285
Télécopieur : 0232768454
Courriel : contact@sbvcar.fr
Adresse internet : http://www.sagecaillyaubetterobec.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes : Du fauchage avec ramassage, de 1 à 3 fois par an : - de mi-avril à mi-juin - de mi-juin à mi-aout - de mi-aout à mi-octobre - La lutte contre les espèces invasives (notamment renouée du Japon) : fauchages des principaux foyers, ou arrachage manuel des jeunes pousses avec la mise en sacs fermés de l'intégralité des produits de coupe ou d'arrachage et l'évacuation des déchets vers un centre agrée d'incinération. Les déchets doivent être traités indépendamment des tontes ou produits de fauche des espaces adjacents. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe. Les opérations ponctuelles d'entretien, comprennent des interventions sur la végétation arbustive et aquatique et l'évacuation de déchets. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, principalement sur des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des boisements ou des surfaces plus minérales. L'entretien des ouvrages fait l'objet de contraintes, notamment en termes de sécurité : - Berges pentues - Risque de montée brutale des eaux en cas de pluie - Ramassage immédiat pour éviter tout risque de bouchage - Respect du planning (Voir exigences spécifiques au paragraphe 1.4 du CCTP)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations auront lieu sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec situé dans le département de la Seine-Maritime (76) et comprend 71 communes. (C.f annexe 1 du CCTP) Les différents ouvrages à entretenir sur le territoire du Syndicat ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion. A ce jour, 23 ouvrages nécessitent l'intervention régulière d'un prestataire pour leurs entretiens
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : NEANT
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement devront impérativement être déposées sur la plate-forme DGFIP Chorus-PRO
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M10
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 214 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 oct. 2026 Lieu : ROUEN Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 3 années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
  • A l'attention de : Benoît ANQUETIN Président
  • Adresse : 108 allée François Miterrand, CS50589, 76006, ROUEN 
  • Téléphone : 0235529285
  • Courriel : contact@sbvcar.fr
  • Adresse internet : http://www.sagecaillyaubetterobec.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
  • Objet du marché : Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRD22 - Seine-Maritime, 
  • Caractéristiques principales : Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes : Du fauchage avec ramassage, de 1 à 3 fois par an : - de mi-avril à mi-juin - de mi-juin à mi-aout - de mi-aout à mi-octobre - La lutte contre les espèces invasives (notamment renouée du Japon) : fauchages des principaux foyers, ou arrachage manuel des jeunes pousses avec la mise en sacs fermés de l'intégralité des produits de coupe ou d'arrachage et l'évacuation des déchets vers un centre agrée d'incinération. Les déchets doivent être traités indépendamment des tontes ou produits de fauche des espaces adjacents. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe. Les opérations ponctuelles d'entretien, comprennent des interventions sur la végétation arbustive et aquatique et l'évacuation de déchets. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, principalement sur des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des boisements ou des surfaces plus minérales. L'entretien des ouvrages fait l'objet de contraintes, notamment en termes de sécurité : - Berges pentues - Risque de montée brutale des eaux en cas de pluie - Ramassage immédiat pour éviter tout risque de bouchage - Respect du planning (Voir exigences spécifiques au paragraphe 1.4 du CCTP)
  • Quantité ou étendue : Les prestations auront lieu sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec situé dans le département de la Seine-Maritime (76) et comprend 71 communes. (C.f annexe 1 du CCTP) Les différents ouvrages à entretenir sur le territoire du Syndicat ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion. A ce jour, 23 ouvrages nécessitent l'intervention régulière d'un prestataire pour leurs entretiens

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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