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               <capaciteExercice>Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</capaciteTech>
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               <autresInformComplementaire>1- Le présent contrat donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot pour chaque période est comme suit: 
- lot 1 montant maximum de 12.000€ HT 
- lot 2 montant maximum de 13.000€ HT 
- lot 3 montant maximum de 20.000€ HT 
2- Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 et court jusqu'au 31 décembre 2027. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une date de fin au plus tard le 31 décembre 2030. 
3- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4- L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 16 septembre 2026. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.  Si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l’importance des modifications apportées. 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur avant le 17 septembre 2026. 
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard le 21 septembre 2026. 
5- Pour les lots 1, 2 et 3 , le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits indiqués par une croix dans le BPU. Au titre de l’article R.2151-15 du code de la commande publique et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, toute proposition pour les lots 1, 2 et 3devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon, c’est obligatoire. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Fournitures de papier, administratives et scolaires</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-83474 du 26/08/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>85</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-83474</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21850222700018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Saint Gilles Croix de Vie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>85800</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>85</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26S005</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@saintgillescroixdevie.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 251553535</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>25/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Pouvoir adjudicateur</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Fournitures de papier, administratives et scolaires</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>30192000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Achat et livraison de papier, de fournitures administratives, scolaires et de loisirs créatifs</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et  euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 1 : Fournitures de papier</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>30197630</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>48000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ville de Saint Gilles Croix de Vie</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 2 : Fournitures administratives</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>30192000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>52000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 3 : fournitures scolaires et loisirs créatifs</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>39162110</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>80000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Ville de Saint Gilles Croix de Vie</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>1- Le présent contrat donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot pour chaque période est comme suit: 
- lot 1 montant maximum de 12.000€ HT 
- lot 2 montant maximum de 13.000€ HT 
- lot 3 montant maximum de 20.000€ HT 
2- Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 et court jusqu'au 31 décembre 2027. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une date de fin au plus tard le 31 décembre 2030. 
3- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4- L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 16 septembre 2026. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.  Si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l’importance des modifications apportées. 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur avant le 17 septembre 2026. 
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard le 21 septembre 2026. 
5- Pour les lots 1, 2 et 3 , le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits indiqués par une croix dans le BPU. Au titre de l’article R.2151-15 du code de la commande publique et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, toute proposition pour les lots 1, 2 et 3devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon, c’est obligatoire. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>26/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Achat et livraison de papier, de fournitures administratives, scolaires et de loisirs
            créatifs</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot 1 : Fournitures de papier</li>
               <li>Lot 2 : Fournitures administratives</li>
               <li>Lot 3 : fournitures scolaires et loisirs créatifs</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>25/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
