Conseil départemental d'Indre et Loire 22370001400010 Tours 37927 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864833 F2026_0035 www.marches-publics.info +33 247314731 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-21T16:00:00 Conseil départemental d'Indre-et-Loire Valeur technique : 65 valeur environnementale : 5 Prix : 30 ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS MEDICO-SOCIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE 80511000 Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe Solidarités (DAGS) et de celle de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF), établissement public non autonome de la protection de l'enfance rattaché à la DGAS FRB04 - Indre-et-Loire 301504 1 : Analyse de la pratique des professionnels de la Direction Générale Adjointe Solidarités . L'objectif est de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de la Dgas 80511000 Département d'Indre-et-Loire 2 : Analyse de la pratique des professionnels de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille . L'objectif est de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de l'Idef 80511000 Département d'Indre-et-Loire Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr 26-83482 3.2.5 Conseil départemental d'Indre et Loire 2026-08-26 2026-09-21T16:00:00 2026-09-21 410 Formation 37 Analyse De La Pratique Pour Les Professionnels Medico-Sociaux Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire Avis de marché - Avis n° 26-83482 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-83482
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864833
Identifiant interne de la consultation : F2026_0035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 247314731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Critères d'attribution : Valeur technique : 65 valeur environnementale : 5 Prix : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS MEDICO-SOCIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe Solidarités (DAGS) et de celle de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF), établissement public non autonome de la protection de l'enfance rattaché à la DGAS
Lieu principal d'exécution du marché : FRB04 - Indre-et-Loire
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 301504 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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