Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Dijon
17210120600016
https://www.marches-publics.gouv.fr
DISPDIJ26006_Lagune_CPVLG
Département des Affaires immobilières
- Pour le ou les architectes : preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales sur un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-
2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l’UE
- Master en génie eau et qualité et traitement de l’eau
Cf article 6.1 du Règlement de consultation candidature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des opérateurs économiques qui vont réaliser les prestations concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires global devra être proportionné à l’objet du marché.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l’opération
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le type de mission exercé, le nom de la personne en charge de l’étude, l’importance de l’opération, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
cf article 6.1 du Règlement de consultation
2026-09-28T12:00:00.000
3
1-Capacités techniques appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des compétences de l’équipe et des moyens humains proposés 2-Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence de l’adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence pour des projets similaires 3-Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global du candidat et de celui réalisé dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché
Marché global sectoriel pour la rénovation du système d’épuration des eaux usées du CP de VARENNES LE GRAND
45259900
L’objectif de cette opération est d’adapter les capacités de traitement de la station d’épuration de l’établissement aux charges hydrauliques et polluantes générées et de proposer des améliorations techniques permettant de fiabiliser le traitement de l’eau, le traitement des boues et de garantir le respect des niveaux de rejet.
Vu les rapports de la Police de l’Eau et la nécessité de dimensionner l’installation afin qu’elle puisse répondre à des extensions futures, la solution la plus envisageable serait la création d’une STEP.
Sennecey-le-Grand 71240
2200000.0
26-83550
3.2.5
DISP DIJON - GRAND-CENTRE
2026-08-26
2026-09-28T12:00:00.000
2026-09-29
328
Station d'épuration (travaux)
01
03
21
39
42
58
69
71
89
Marché global sectoriel pour la rénovation du système d’épuration des eaux usées du CP de VARENNES LE GRAND DISPDIJ26006
Avis de marché - Avis n° 26-83550 du 26/08/2026
Département(s) de publication :
01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71, 89
Annonce n°
26-83550
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Dijon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17210120600016
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71, 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DISPDIJ26006_Lagune_CPVLG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département des Affaires immobilières
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pour le ou les architectes : preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales sur un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-
2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l’UE
- Master en génie eau et qualité et traitement de l’eau
Cf article 6.1 du Règlement de consultation candidature
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des opérateurs économiques qui vont réaliser les prestations concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires global devra être proportionné à l’objet du marché.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l’opération
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le type de mission exercé, le nom de la personne en charge de l’étude, l’importance de l’opération, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
cf article 6.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
1-Capacités techniques appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des compétences de l’équipe et des moyens humains proposés 2-Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence de l’adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence pour des projets similaires 3-Capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global du candidat et de celui réalisé dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché global sectoriel pour la rénovation du système d’épuration des eaux usées du CP de VARENNES LE GRAND
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L’objectif de cette opération est d’adapter les capacités de traitement de la station d’épuration de l’établissement aux charges hydrauliques et polluantes générées et de proposer des améliorations techniques permettant de fiabiliser le traitement de l’eau, le traitement des boues et de garantir le respect des niveaux de rejet.
Vu les rapports de la Police de l’Eau et la nécessité de dimensionner l’installation afin qu’elle puisse répondre à des extensions futures, la solution la plus envisageable serait la création d’une STEP.
Lieu principal d'exécution du marché : Sennecey-le-Grand 71240
Valeur estimée (H.T.) : 2200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Direction interrégionale des Services pénitentiaires de Dijon
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : L’objectif de cette opération est d’adapter les capacités de traitement de la station
d’épuration de l’établissement aux charges hydrauliques et polluantes générées et
de proposer des améliorations techniques permettant de fiabiliser le traitement de
l’eau, le traitement des boues et de garantir le respect des niveaux de rejet. Vu
les rapports de la Police de l’Eau et la nécessité de dimensionner l’installation
afin qu’elle puisse répondre à des extensions futures, la solution la plus envisageable
serait la création d’une STEP.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
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