20 false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 CPAM DU HAINAUT Valenciennes 59300 FRE11 FRA 51761493900018 Pôle Marchés +33 3 27 69 52 78 polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lille 13, avenue du Peuple Belge - BP 729 Lille cedex 59034 FRE11 FRA 1759000340026 +33 3 20 78 33 33 accueil-lille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3e6cfcf0-e6f4-461d-b4cb-7cc30e22307e 780f6959-7db5-493c-8b9c-2c2d269dffe0 2026-08-25+02:00 15:01:09.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document MAPA - services sociaux et autres services spécifiques open 599-05-2026 GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d services 85140000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057604?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance Cf. CCAP et CCTP required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057604?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-09-25+02:00 23:59:00.000+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 599-05-2026 La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d services INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP) true 85140000 FRE11 FRA 48 26-83116 3.2.5 CPAM DU HAINAUT 2026-08-27 2026-09-25T23:59:00.000+02:00 2026-10-26 274 Prestations de services 59 GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATIONN DES EXAMENS DE PRÉVENTIO E SANNTÉ (EPS) ET D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES Avis de marché - Avis n° 26-83116 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-83116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE
Description : La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant de la procédure : 780f6959-7db5-493c-8b9c-2c2d269dffe0
Identifiant interne : 599-05-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA - services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Description : La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant interne : 599-05-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85140000 Services de santé divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057604?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057604?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 23:59
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU HAINAUT
Organisation qui traite les offres : CPAM DU HAINAUT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement : 51761493900018
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marchés
Adresse électronique : polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33 3 27 69 52 78
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 1759000340026
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-lille@justice.fr
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e6cfcf0-e6f4-461d-b4cb-7cc30e22307e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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