16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespubiques@metropoletpm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 36d560e3-e3dd-47e4-a674-45f146bfe44f d694be4b-d26e-4942-9320-255eabfb4525 2026-08-25+02:00 15:53:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-sub-espd La garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. open c15f17da-f14b-4f80-89f6-6a7cf3f0e3a4-01 false 26SERV02R 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne : - Les études et préparations - le déséchouage - le transport maritime - la dépollution et le curage - le désamiantage - la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2 - l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées - le suivi et la gestion des déchets - la valorisation des déchets ferreux et non ferreux - la remise des pièces administratives services La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée. 1435000 50243000 Port de Toulon - Site de Brégaillon - la Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-qual-inst Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Prestations d'intervention en milieu hyperbare réalisées par une entreprise certifiée conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 avec des intervenants titulaires du CAH classe II mention A en cours de validité. - Certification pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (SS3) délivrée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 à la norme NF X46-011, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC : Qualification 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal », jointe au présent DCE. not-allowed no-eu-funds false true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance - Article 7.2 du CCAP. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx epo-notice none performance Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, prenant en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions susmentionnées, tels que définis aux articles 5 à 10 du CCTP. Les constatations de l'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. no required not-allowed 0 poi-exa 60 quality 1-Valeur technique La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC. poi-exa 30 price 2-Prix des prestations La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 0 quality 3 - Performances e matière de protection de l'environnement La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl 6 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 23:59:00+02:00 2026-10-06+02:00 09:00:00+02:00 false none none 26SERV02R 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. services Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations est estimé à 1 435 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. Montant total en Euros HT - DPGF = 1 417 000,00 Euros. Montant total en Euros HT - BPU valant DEC = 18 000,00 Euros. Montant total en Euros - DPGF + BPU valant DEC = 1 435 000,00 Euros. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois ferme, y compris une période de préparation de 1 mois. 1435000 50243000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Port de Toulon - Site de Brégaillon LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 6 Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 14 du CCAP. 26-83169 3.2.5 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 2026-08-27 2026-10-05T16:00:00+02:00 2026-10-05 479 Amiante (désamiantage) 347 Transport 83 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER Avis de marché - Avis n° 26-83169 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-83169
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER
Description : La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne : - Les études et préparations - le déséchouage - le transport maritime - la dépollution et le curage - le désamiantage - la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2 - l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées - le suivi et la gestion des déchets - la valorisation des déchets ferreux et non ferreux - la remise des pièces administratives
Identifiant de la procédure : d694be4b-d26e-4942-9320-255eabfb4525
Avis précédent : c15f17da-f14b-4f80-89f6-6a7cf3f0e3a4-01
Identifiant interne : 26SERV02R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Port de Toulon - Site de Brégaillon - la Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,435,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la consultation n'est pas alloti compte tenu du caractère indivisible et fortement intégré des prestations (déséchouage, transport, dépollution, désamiantage, déconstruction), de la nécessité d'une responsabilité opérationnelle unique, et des contraintes techniques, environnementales et réglementaires élevées (ICPE, amiante, déchets dangereux…), dont la dissociation ferait peser des risques importants sur la sécurité, la conformité et la bonne exécution du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière sont ne sera appliquée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER
Description : La présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER.
Identifiant interne : 26SERV02R
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 14 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Port de Toulon - Site de Brégaillon
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,435,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Le montant des prestations est estimé à 1 435 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. Montant total en Euros HT - DPGF = 1 417 000,00 Euros. Montant total en Euros HT - BPU valant DEC = 18 000,00 Euros. Montant total en Euros - DPGF + BPU valant DEC = 1 435 000,00 Euros. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois ferme, y compris une période de préparation de 1 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Prestations d'intervention en milieu hyperbare réalisées par une entreprise certifiée conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 avec des intervenants titulaires du CAH classe II mention A en cours de validité. - Certification pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (SS3) délivrée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 à la norme NF X46-011, par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC : Qualification 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent. Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal », jointe au présent DCE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des prestations
Description : La méthodologie de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Performances e matière de protection de l'environnement
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OulaMmMlRl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance - Article 7.2 du CCAP.
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations - Articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, prenant en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions susmentionnées, tels que définis aux articles 5 à 10 du CCTP. Les constatations de l'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespubiques@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7fdGuXxiyx
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36d560e3-e3dd-47e4-a674-45f146bfe44f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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