16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C925127-FF68-B003-C33ECFAF80B64A52 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 3C92516B-0FA6-3AC9-53FEBF06942C804E 0235194436 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3C92519D-F758-AD10-870C011B885213A5 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3C9251BA-03DF-F36C-29E7D308CC93CEFB 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 3C9251D3-02C5-595B-E0A6B2917CE83AED 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fcb1991b-c3f2-429c-bb09-4d046864aadd 6f509c61-0b7f-4b80-a20d-e26135b39c19 2026-08-25+02:00 16:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FF-LHSM-2170-H Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur supplies l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation 44613700 44613700 FRD22 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; slc-suit-auth-mbrshp Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2 slc-suit-reg-trade Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1864573 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864573 epo-notice none required not-allowed false no performance * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande poi-exa 4 quality Valeur technique notée sur 100 poi-exa 2 quality Critère environnemental noté sur 100 poi-exa 6 price Prix des prestation noté sur 100 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864573 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; supplies other 320000 44613700 90520000 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 slc-abil-ref-supply - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; slc-suit-auth-mbrshp Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2 slc-suit-reg-trade Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; not-allowed no-eu-funds true 2031 not-allowed 1864573 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864573 epo-notice none required not-allowed false no performance * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande poi-exa 4 quality Valeur technique notée sur 100 poi-exa 2 quality Critère environnemental noté sur 100 poi-exa 6 price Prix des prestation noté sur 100 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864573 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux supplies other 920000 44613700 90513000 19 rue Georges Braque Le Havre Cedex 76600 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-83176 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE 2026-08-27 2026-09-25T16:00:00+02:00 2026-09-25 404 Déchets non ménagers (prestations) 76 Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés Avis de marché - Avis n° 26-83176 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-83176
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
Description : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : 6f509c61-0b7f-4b80-a20d-e26135b39c19
Identifiant interne : 26FF-LHSM-2170-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
Description : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864573
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864573
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Description : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864573
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864573
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C925127-FF68-B003-C33ECFAF80B64A52
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 3C92516B-0FA6-3AC9-53FEBF06942C804E
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 3C92519D-F758-AD10-870C011B885213A5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 3C9251BA-03DF-F36C-29E7D308CC93CEFB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 3C9251D3-02C5-595B-E0A6B2917CE83AED
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcb1991b-c3f2-429c-bb09-4d046864aadd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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