5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d’essuie‑mains pliés et roulés avec mise à disposition du parc de distributeurs roulés
Description
:
Fourniture d’essuie mains pliés et roulés et de distributeurs associés. Les distributeurs pliés sont disponibles à l’achat. Les distributeurs roulés et leur maintenance sont compris dans l’achat des consommables (mise à disposition).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33763000
Essuie-mains en papier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39514300
Essuie-mains en rouleau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42968200
Distributeurs d'articles d'hygiène
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés dans l'article 1.3, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements d’Outre-Mer (DROM) suivants : Martinique
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2027
Durée
:
88
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
356,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre court à compter du 1er juin 2027 et s’achève le 30 septembre 2034. Il s’exécute dans les conditions suivantes : - Les dates de début d’exécution des prestations pour les membres du groupement de commande sont échelonnées et précisées dans l’annexe 1 du CCAP ; - L’accord-cadre ne pourra être mis à disposition des établissements bénéficiaires que jusqu’au 31 mai 2031. A compter de cette date, l’accord-cadre ne pourra pas être mis à disposition de nouveaux adhérents, mais continuera à s’exécuter pour les adhérents en ayant bénéficié avant le 31 mai 2031 ; - L’échéance de l’accord-cadre au 30 septembre 2034 entraîne la fin d’exécution des prestations pour chaque adhérent, quelle que soit la date de début d’exécution des prestations pour l’adhérent. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Coût global HT sur la base d’un scénario annuel estimatif (DQE) : 40% Critère 2 : Organisation du marché, qualité des prestations et continuité de service : 20% Critère 3 : Performance technique des fournitures : 25% Critère 4 : Valeur environnementale et sociétale de l’offre : 15% Les critères détaillées sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044959&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044959&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le point de départ de la durée de l’accord-cadre est le 1er juin 2027, ou la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. La durée du marché est justifiée par la durée d’amortissement du parc des distributeurs roulés dont le coût de mise à disposition et de maintien en condition opérationnelle est compris dans le prix d’acquisition des fournitures d’essuie-mains.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».