1379214.32 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1379214.32 not-known TPA-0001 LOT-0001 SATP CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-07-28+02:00 Lot n°07 : VRD - Aménagement extérieur ORG-0001 19_BAM_213_M07 TEN-0001 TPA-0001 01 ORG-0004 29 false ORG-0001 SPM - DSAF 20 avenue de Ségur PARIS 75007 FR101 FRA 12000103700023 SDPAFI 01 42 75 80 00 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy PARIS CEDEX 04 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss PARIS CEDEX 13 75703 FR101 FRA 12000009600020 Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 01 44 97 25 06 ccra.daj@finances.gouv.fr sme ORG-0004 SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP) Allée de l'Europe MANDRES LES ROSES 94520 FR107 FRA 330 942 657 00033 06 82 66 98 10 contactsatp@groupealves.eu 2.3 eforms-sdk-1.13 7d877160-e4f9-49c7-93da-a2e06bf7dcf8 e3f0ce7e-380f-454c-bf8f-8f21c3970130 2026-08-25+02:00 16:32:27.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4, R2123-5 et R2131-12-2° du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux conformément à l'article L. 1111-2 du CCP. Il est traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'acte d'engagement. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence à l'avis de publication n°25-90396 (BOAMP). open 19_BAM_213 Travaux de restauration et d'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini. Ce marché a pour objet la restauration et l'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini. Lot n°7 : VRD - Aménagement extérieur. works 45454000 Le présent avis est rédigé et publié en langue française. 32 rue de Babylone PARIS 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6,3 du règlement de la consultation). poi-exa 40 price Prix de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6,3 du règlement de la consultation). ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false buyer-categories none none 19_BAM_213_M07 Lot n°07 : VRD - Aménagement extérieur VRD - Aménagement extérieur works Le lot n°07 est attribué pour un montant de 1 379 214,32 € HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00. 1379214.32 45112500 32 rue de Babylone PARIS 75007 FR101 FRA 36 0 2000-01-01+01:00 26-83197 3.2.5 SPM - DSAF SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP) 2026-08-27 2026-10-15 236 Monuments historiques 75 92 93 91 77 78 95 19_BAM_213_M07 - Travaux de restauration et d’aménagement de l’aile sur rue, de la cour d’honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l’Hôtel de Cassini - Lot n°7. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83197 du 25/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 91, 77, 78, 95
Annonce n° 26-83197
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de restauration et d'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini.
Description : Ce marché a pour objet la restauration et l'aménagement de l'aile sur rue, de la cour d'honneur, des cours anglaises, du perron et de la terrasse du jardin de l'Hôtel de Cassini. Lot n°7 : VRD - Aménagement extérieur.
Identifiant de la procédure : e3f0ce7e-380f-454c-bf8f-8f21c3970130
Identifiant interne : 19_BAM_213
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4, R2123-5 et R2131-12-2° du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux conformément à l'article L. 1111-2 du CCP. Il est traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'acte d'engagement. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence à l'avis de publication n°25-90396 (BOAMP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 rue de Babylone
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°07 : VRD - Aménagement extérieur
Description : VRD - Aménagement extérieur
Identifiant interne : 19_BAM_213_M07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 rue de Babylone
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,379,214.32 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot n°07 est attribué pour un montant de 1 379 214,32 € HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS - courriel : bam.oe@pm.gouv.fr - tél : (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6,3 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6,3 du règlement de la consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,379,214.32 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
Offre :
Identifiant de l’offre : SATP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,379,214.32 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 19_BAM_213_M07
Titre : Lot n°07 : VRD - Aménagement extérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 28/07/2026
Organisation qui signe le marché : SPM - DSAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SDPAFI
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 80 00
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS CEDEX 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 330 942 657 00033
Adresse postale : Allée de l'Europe
Ville : MANDRES LES ROSES
Code postal : 94520
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contactsatp@groupealves.eu
Téléphone : 06 82 66 98 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d877160-e4f9-49c7-93da-a2e06bf7dcf8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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