16 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme 106 rue du Maréchal Leclerc EPPEVILLE 80400 FRE23 FRA 20007098500201 Alexandre DELGADO, DGS +33 364278108 contact@estdelasomme.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue Lemerchier AMIENS 80000 FRE23 FRA 17800005500016 2.3 eforms-sdk-1.13 14b40ac7-1628-40a4-b098-47037820ab10 ee1ff61e-f22e-47ad-b3a3-f8a420d3f3f0 2026-08-25+02:00 16:32:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PLUi_CCES Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles permettant de finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme. Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’un précédent marché d’élaboration du PLUi, achevé en décembre 2024, ayant permis la réalisation des diagnostics, du PADD et des éléments permettant d’arrêter le projet de PLUi. Le titulaire devra s’approprier les études existantes et les intégrer dans la poursuite de la mission. Il réalisera une analyse critique des documents existants lors de la phase de démarrage et signalera au pouvoir adjudicateur toute incohérence, insuffisance ou risque. services 71410000 FRE23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587246?orgAcronyme=w3a epo-procurement-document true Solidaire none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587246?orgAcronyme=w3a ORG-0001 ORG-0001 39 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 0 Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles permettant de finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme. Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’un précédent marché d’élaboration du PLUi, achevé en décembre 2024, ayant permis la réalisation des diagnostics, du PADD et des éléments permettant d’arrêter le projet de PLUi. Le titulaire devra s’approprier les études existantes et les intégrer dans la poursuite de la mission. Il réalisera une analyse critique des documents existants lors de la phase de démarrage et signalera au pouvoir adjudicateur toute incohérence, insuffisance ou risque. services true 71410000 FRE23 FRA UNKNOWN 26-83198 3.2.5 Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme 2026-08-27 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 274 Prestations de services 118 Etude 80 Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme Avis de marché - Avis n° 26-83198 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 26-83198
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
Description : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles permettant de finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme. Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’un précédent marché d’élaboration du PLUi, achevé en décembre 2024, ayant permis la réalisation des diagnostics, du PADD et des éléments permettant d’arrêter le projet de PLUi. Le titulaire devra s’approprier les études existantes et les intégrer dans la poursuite de la mission. Il réalisera une analyse critique des documents existants lors de la phase de démarrage et signalera au pouvoir adjudicateur toute incohérence, insuffisance ou risque.
Identifiant de la procédure : ee1ff61e-f22e-47ad-b3a3-f8a420d3f3f0
Identifiant interne : PLUi_CCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
Description : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles permettant de finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme. Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’un précédent marché d’élaboration du PLUi, achevé en décembre 2024, ayant permis la réalisation des diagnostics, du PADD et des éléments permettant d’arrêter le projet de PLUi. Le titulaire devra s’approprier les études existantes et les intégrer dans la poursuite de la mission. Il réalisera une analyse critique des documents existants lors de la phase de démarrage et signalera au pouvoir adjudicateur toute incohérence, insuffisance ou risque.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587246?orgAcronyme=w3a
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587246?orgAcronyme=w3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 39 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui traite les offres : Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Numéro d’enregistrement : 20007098500201
Adresse postale : 106 rue du Maréchal Leclerc
Ville : EPPEVILLE
Code postal : 80400
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre DELGADO, DGS
Adresse électronique : contact@estdelasomme.fr
Téléphone : +33 364278108
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14b40ac7-1628-40a4-b098-47037820ab10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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