17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331 Tarbes cedex 9 65013 FRJ26 FRA 20006930000016 05 62 53 34 97 marchespublics@agglo-tlp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 05 59 84 94 40 Greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 48b24424-cd5e-499e-8b35-d3f60b4ced2b 0fb6b579-ddb2-4e6b-8246-47f8a99372a1 2026-08-25+02:00 16:46:11+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026AOS039 Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS). services 211000 71241000 Commune de Hiis 65200 FRJ26 FRA LOT-0001 not-allowed t-requ false false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. epo-procurement-document none false performance La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié. no not-allowed true allowed per-exa 66 quality Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations per-exa 4 quality Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements per-exa 30 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. services pollu-prev other 176000 71241000 Commune de Hiis 65200 FRJ26 FRA 60 0 LOT-0002 not-allowed t-requ false false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. none epo-procurement-document false allowed true not-allowed performance La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié. no per-exa 56 quality Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations per-exa 4 quality Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7 ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé). services other pollu-prev 35000 71241000 Commune de Hiis 65200 FRJ26 FRA 60 0 26-83210 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES 2026-08-27 2026-10-02T17:00:00+02:00 2026-10-02 118 Etude 65 Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection Avis de marché - Avis n° 26-83210 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-83210
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Description : Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages. Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS).
Identifiant de la procédure : 0fb6b579-ddb2-4e6b-8246-47f8a99372a1
Identifiant interne : 2026AOS039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune de Hiis
Code postal : 65200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 211,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'études de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Description : Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune de Hiis
Code postal : 65200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 176,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d'analyses de type RP
Description : Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l’Agence Régionale de la Santé, l’ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle est sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l’Agence Régionale de la Santé).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune de Hiis
Code postal : 65200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 56
Critère :
Type : Qualité
Description : Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La reproduction en format papier est sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement (par ordre de priorité : papier recyclé, papier éco-labellisé écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu ou équivalent, papier certifié issu de forêts gérées durablement labellisé PEFC, FSC ou équivalent, grammage le plus fin possible). De plus, le mode recto/verso est privilégié.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subventions de l'Agence de l'eau Adour Garonne et CD 65. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 20006930000016
Adresse postale : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone : 05 62 53 34 97
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VfUZx97_h7
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48b24424-cd5e-499e-8b35-d3f60b4ced2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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