2.1
Procédure
Titre
:
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) POUR LA VALORISATION DU DOMAINE DES BARRES (Nogent-sur-Vernisson)
Description
:
En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une concession au sens du Code de la commande publique. La présente publication vise uniquement à assurer les mesures de publicité et de sélection préalable requises pour l'exploitation économique du domaine public.
Identifiant interne
:
AMI-BARRES-2026-01
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DOMAINE DES BARRES
Ville
:
NOGENT-SUR-VERNISSON
Code postal
:
45290
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
dossier de consultation disponible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Référence : AMI-BARRES-2026-01
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation constitue un appel à manifestation d'intérêt pour la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en application du Code général de la propriété des personnes publiques. Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une concession au sens du Code de la commande publique. La présente publication vise uniquement à assurer les mesures de publicité et de sélection préalable requises pour l'exploitation économique du domaine public. Les critères sont indiqués dans le dossier à télécharger sur PLACE.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet