16 https://ccpcp.bzh ORG-0001 CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay 9 rue Camille Danguillaume - CS 60043 Châteaulin 29150 FRH02 FRA 20006724700011 (+33) 2 98 16 14 00 marches.publics@ccpcp.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 RENNES Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradmin.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 NANTES Cedex 1 44042 FRH02 FRA 130 029 283 00012 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 49740176-e4b2-444d-ba00-4a3fb489f283 a08235ac-64b0-481a-a3d4-3477149336a2 2026-08-25+02:00 17:58:31.221+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false 2026-SPED-S-08 Prestation de nettoyage des conteneurs et de collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d’Apport Volontaire (PAV) Prestations de nettoyage des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées ainsi que des bacs collectifs (entre 340L et 760L) et collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire. services 632000 90500000 90511000 90511200 Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed 2026-SPED-S-08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 4 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-05+01:00 12:00:00+01:00 Séance non publique false buyer-categories none none Lot 1 Lavage des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées Cette prestation concerne le nettoyage des contenants à déchets ménagers et assimilés (DMA) répartis sur le territoire de la CCPCP. services La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses true 52000 90500000 Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan. FRH02 FRA 2027-01-01+01:00 24 Ce lot pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed 2026-SPED-S-08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 4 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-05+01:00 12:00:00+01:00 Séance non publique false buyer-categories none none Lot 2 Lavage des bacs collectifs Cette prestation concerne le nettoyage des contenants à déchets ménagers et assimilés (DMA) de variant entre 340L et 760L répartis sur le territoire de la CCPCP services La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses true 56000 90500000 Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan. FRH02 FRA 2027-01-01+01:00 24 Ce lot pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed 2026-SPED-S-08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 4 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-05+01:00 12:00:00+01:00 Séance non publique false buyer-categories none none Lot 3 Collecte du verre Cette prestation comprend la collecte, le stockage du verre ménager issu des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes de Pleyben Châteaulin Porzay (CCPCP) ainsi que le chargement et la mise à disposition du verre au "verrier", filière de recyclage mentionnée dans le contrat actuel de CITEO du SIDEPAQ : VERRALIA, tour carpe diem, 31 place des corolles, 92400 Courbevoie services La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses true 192000 90500000 90511000 Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan. FRH02 FRA 2027-01-01+01:00 24 Ce lot pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed 2026-SPED-S-08 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 4 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-05+01:00 12:00:00+01:00 Séance non publique false buyer-categories none none Lot 4 Collecte des OMR (Ordures ménagères résiduelles) et des RSHV (Recyclables Secs Hors Verre) Cette prestation comprend la collecte et l’acheminement des OMR jusqu’à l’usine de valorisation énergétique du SIDEPAQ située à Briec sur l’Odet (29510), ainsi que la collecte et l’acheminement des RSHV jusqu’au centre de tri défini par la collectivité : actuellement TRIGLAZ - 29800 Plouédern services La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses true 332000 90500000 90511000 90511200 Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan. FRH02 FRA 2027-01-01+01:00 12 Ce lot pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an 3 26-83236 3.2.5 CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY 2026-08-27 2026-10-05T12:00:00+01:00 2026-10-12 82 Collecte sélective 71 Conteneur, poubelles 249 Ordures ménagères (prestations) 29 Prestation de nettoyage des conteneurs et de collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d’Apport Volontaire (PAV) Avis de marché - Avis n° 26-83236 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-83236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des conteneurs et de collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d’Apport Volontaire (PAV)
Description : Prestations de nettoyage des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées ainsi que des bacs collectifs (entre 340L et 760L) et collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire.
Identifiant de la procédure : a08235ac-64b0-481a-a3d4-3477149336a2
Identifiant interne : 2026-SPED-S-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 632,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lavage des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées
Description : Cette prestation concerne le nettoyage des contenants à déchets ménagers et assimilés (DMA) répartis sur le territoire de la CCPCP.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lavage des bacs collectifs
Description : Cette prestation concerne le nettoyage des contenants à déchets ménagers et assimilés (DMA) de variant entre 340L et 760L répartis sur le territoire de la CCPCP
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte du verre
Description : Cette prestation comprend la collecte, le stockage du verre ménager issu des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes de Pleyben Châteaulin Porzay (CCPCP) ainsi que le chargement et la mise à disposition du verre au "verrier", filière de recyclage mentionnée dans le contrat actuel de CITEO du SIDEPAQ : VERRALIA, tour carpe diem, 31 place des corolles, 92400 Courbevoie
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte des OMR (Ordures ménagères résiduelles) et des RSHV (Recyclables Secs Hors Verre)
Description : Cette prestation comprend la collecte et l’acheminement des OMR jusqu’à l’usine de valorisation énergétique du SIDEPAQ située à Briec sur l’Odet (29510), ainsi que la collecte et l’acheminement des RSHV jusqu’au centre de tri défini par la collectivité : actuellement TRIGLAZ - 29800 Plouédern
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le service sera assuré sur les 17 communes membres de la CCPCP : Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le cloître Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal et Trégarvan.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 332,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée pour le présent lot s'entend reconductions incluses
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Numéro d’enregistrement : 20006724700011
Adresse postale : 9 rue Camille Danguillaume - CS 60043
Ville : Châteaulin
Code postal : 29150
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccpcp.bzh
Téléphone : (+33) 2 98 16 14 00
Adresse internet : https://ccpcp.bzh
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradmin.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49740176-e4b2-444d-ba00-4a3fb489f283 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 17:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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