16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4300E105-F83F-A4A3-9DED6CF7ABA300A1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.clamart.fr/fr ORG-0002 Ville de Clamart Rue du Trosy Clamart 92140 FR105 FRA 89096 MAIRE LE 0146623535 marchespublics@clamart.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 4300E124-C80A-F04A-51D59113A67AF8BB 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Ville de Clamart 37 rue du Trosy Clamart 92140 FR105 FRA 4300E133-DF28-088D-3F7EFA2CEF1F1A52 Direction de la commande publique 0146623535 marchespublics@clamart.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1208bc16-59af-41ce-b891-85ea32635ae6 d2e4e388-5e2b-4e5e-a721-a22747db8048 2026-08-25+02:00 19:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26.34 Prestations de contrôle technique pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart Dans ce cadre, les missions du contrôleur technique sont définies comme suit : - Pour la mise aux normes des bâtiments existants de la commune, - Dans le cadre d'opérations de travaux sur bâtiments neufs, ou réhabilités Les missions peuvent porter sur tout ou parties des bâtiments concernés et tout ou partie des éléments de missions définis dans le CCTP du présent marché services 600000 71631300 71631300 FR105 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Sans objet 1863152 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863152 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863152 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 Ville de Clamart false 4 fa-w-rc none S-PF-1863152 Prestations de contrôle technique pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart Dans ce cadre, les missions du contrôleur technique sont définies comme suit : - Pour la mise aux normes des bâtiments existants de la commune, - Dans le cadre d'opérations de travaux sur bâtiments neufs, ou réhabilités Les missions peuvent porter sur tout ou parties des bâtiments concernés et tout ou partie des éléments de missions définis dans le CCTP du présent marché services 600000 71631300 71631300 Place Maurice Gunsbourg Ville de Clamart Clamart 92140 FR105 FRA 2026-12-14+01:00 12 3 La consultation comporte 3 reconduction(s) 26-83243 3.2.5 Ville de Clamart 2026-08-27 2026-09-24T12:00:00+02:00 2026-09-24 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 33 Bâtiment 92 Prestations de contrôle technique pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart Avis de marché - Avis n° 26-83243 du 25/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-83243
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle technique pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Description : Dans ce cadre, les missions du contrôleur technique sont définies comme suit : - Pour la mise aux normes des bâtiments existants de la commune, - Dans le cadre d'opérations de travaux sur bâtiments neufs, ou réhabilités Les missions peuvent porter sur tout ou parties des bâtiments concernés et tout ou partie des éléments de missions définis dans le CCTP du présent marché
Identifiant de la procédure : d2e4e388-5e2b-4e5e-a721-a22747db8048
Identifiant interne : 26.34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de contrôle technique pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Description : Dans ce cadre, les missions du contrôleur technique sont définies comme suit : - Pour la mise aux normes des bâtiments existants de la commune, - Dans le cadre d'opérations de travaux sur bâtiments neufs, ou réhabilités Les missions peuvent porter sur tout ou parties des bâtiments concernés et tout ou partie des éléments de missions définis dans le CCTP du présent marché
Identifiant interne : S-PF-1863152
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Maurice Gunsbourg
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sans objet
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863152
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Clamart
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Clamart
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4300E105-F83F-A4A3-9DED6CF7ABA300A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement : 89096
Adresse postale : Rue du Trosy
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MAIRE LE
Adresse électronique : marchespublics@clamart.fr
Téléphone : 0146623535
Adresse internet : https://www.clamart.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4300E124-C80A-F04A-51D59113A67AF8BB
Adresse postale : sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement : 4300E133-DF28-088D-3F7EFA2CEF1F1A52
Adresse postale : 37 rue du Trosy
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@clamart.fr
Téléphone : 0146623535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1208bc16-59af-41ce-b891-85ea32635ae6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
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L’essentiel du marché

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