16 https://www.cc-retz-en-valois.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Retz-en-Valois 9 rue Marx Dormoy BP133 Villers-Cotterêts 02600 FRE21 FRA 20007199100018 Vincent FOUQUET Chargé de la Commande publique 02 +33 323554658 v.fouquet@retzenvalois.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac Nancy Cedex 54038 FR101 FRA 1 02 +33 383342565 +33 383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier Amiens Cedex 01 80011 FR101 FRA 0 02 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f0bf5e48-1582-4e14-bc28-286454e8221e 488e9488-bbcf-45fc-ae10-b917bcc49c5d 2026-08-26+02:00 10:10:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1LA-100/6034/2026-16 Transport des bennes des déchèteries de la CCRV Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon. services 920000.00 90512000 FRE21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.eu-supply.com/CCRV.asp none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 45 cost Prix poi-exa 50 quality Technique poi-exa 5 quality Environnement et Insertion sociale ORG-0001 https://www.eu-supply.com/CCRV.asp ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-24+01:00 10:00:00+01:00 Communauté de communes Retz-en-Valois, 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts false none none 2026-16_1 Transport des bennes des déchèteries de la CCRV Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon. services 920000.00 90512000 Communauté de communes Retz-en-Valois 9 rue Marx Dormoy BP133 Villers-Cotterêts 02600 FRE21 FRA 48 2 Le marché comporte deux reconductions. Le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois. L'acheteur notifiera sa décision de non-reconduction au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours, dont le terme est calculé à partir de la date d'effet de l'ordre de service de commencement. 26-83311 3.2.5 Communauté de communes Retz-en-Valois 2026-08-27 2026-10-16T12:00:00+02:00 2026-10-25 34 Benne 02 Transport des bennes des déchèteries de la CCRV Avis de marché - Avis n° 26-83311 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-83311
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Retz-en-Valois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport des bennes des déchèteries de la CCRV
Description : Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon.
Identifiant de la procédure : 488e9488-bbcf-45fc-ae10-b917bcc49c5d
Identifiant interne : PPP1LA-100/6034/2026-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des bennes des déchèteries de la CCRV
Description : Le service à assurer comprend l’enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d’Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d’Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d’une benne à la Ferté-Milon.
Identifiant interne : 2026-16_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Marx Dormoy BP133
Ville : Villers-Cotterêts
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Retz-en-Valois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. Le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois. L'acheteur notifiera sa décision de non-reconduction au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours, dont le terme est calculé à partir de la date d'effet de l'ordre de service de commencement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eu-supply.com/CCRV.asp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 10:00
Lieu : Communauté de communes Retz-en-Valois, 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Retz-en-Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Retz-en-Valois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Retz-en-Valois
Numéro d’enregistrement : 20007199100018
Adresse postale : 9 rue Marx Dormoy BP133
Ville : Villers-Cotterêts
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Vincent FOUQUET
Adresse électronique : v.fouquet@retzenvalois.fr
Téléphone : +33 323554658
Adresse internet : https://www.cc-retz-en-valois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0bf5e48-1582-4e14-bc28-286454e8221e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

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