5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de travaux pour la réalisation de frayères dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Description
:
Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, - Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d’une diversité d’habitats (hélophyte, hydrophytes, minéraux) ; - Préservation des sites de frayères existants, - Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, - Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d’élagage et/ou abattage d’arbres et de traitement d’espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers, …), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus.
Identifiant interne
:
2026MAPA002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262640
Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Options
:
Description des options
:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : ILE DE FRANCE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
47
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
69cd29fd-b540-45c4-8eb7-ebac4d1582b8-02
Informations complémentaires
:
Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 30 000 EURO HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. La durée estimée du marché est de 47 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché
:
Société des grands projets