16 ORG-0001 APHP Sorbonne Université Hôpital Pitié Salpêtrière Paris 13 75651 FR101 FRA 26750045201928 Direction Générale, Cellule des Marchés 0142176411 secretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177500005500013 0144594400 greffe-ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e6a942b3-1307-4f1a-a9cc-88c03ede69fd bcd1f137-c113-4919-bf77-4a78979676a3 2026-08-26+02:00 11:17:21.915+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false APHPSU26-033 Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université services Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. La visite conditionne la validité de l'offre : La date limite est fixée au 22/09/2026 à 12h00 selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 23/09/2026 à 12h00 Modalités de financement L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. 50413200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed APHPSU26-033 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance required not-allowed true LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none APHPSU26-033 Lot 1 Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon services Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. 50413200 FR101 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed APHPSU26-033 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance required not-allowed true LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 2026-09-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none APHPSU26-033 Lot 2 Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild services Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. 50413200 FR101 FRA 4 26-83352 3.2.5 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 2026-08-27 2026-10-02T12:00:00+01:00 2026-10-03 332 Sécurité incendie 75 Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université Avis de marché - Avis n° 26-83352 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-83352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Description : Marché d'entretien et de maintenance des système de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : bcd1f137-c113-4919-bf77-4a78979676a3
Identifiant interne : APHPSU26-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. La visite conditionne la validité de l'offre : La date limite est fixée au 22/09/2026 à 12h00 selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 23/09/2026 à 12h00 Modalités de financement L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon
Description : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Saint Antoine, Trousseau et La Roche Guyon
Identifiant interne : APHPSU26-033 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild
Description : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage des sites Tenon et Rothschild
Identifiant interne : APHPSU26-033 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : LA VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points : - Organisation de l’entreprise pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 points - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 2 points LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points : - Le prix forfaitaire : noté sur 7 points - La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : noté sur 2 points Critère 3 : CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : - Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché noté sur 0,5 point - Labels et certifications environnementales obtenues par l’entreprise noté sur 0,5 point
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : Hôpital Pitié Salpêtrière
Ville : Paris 13
Code postal : 75651
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des Marchés
Adresse électronique : secretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr
Téléphone : 0142176411
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6a942b3-1307-4f1a-a9cc-88c03ede69fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

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