Département de la Sarthe 22720002900014 Le Mans 72072 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859687 26AF-COM-3597-B Service Juridique et commande publique +33 243547266 Autres exigences économiques ou financières : o Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des services spécifiés : o Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre 2026-09-23T11:30:00 Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande Valeur environnementale : % de produits fabriqués à partir de matières recyclées, ou issues du réemploi ou de la réutilisation : 10 Valeur technique des Prestations : 40 Prix : 50 SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE : FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE 39294100 La présente consultation concerne la signalétique évènementielle : fourniture, marquage et livraison pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31 décembre 2027. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030 : FRG04 - Sarthe 48 160000 L'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du présent RC). Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr 26-83566 3.2.5 Département de la Sarthe 2026-08-26 2026-09-23T11:30:00 2026-09-23 333 Signalétique 72 Signaletique Evenementielle : Fourniture, Marquage Et Livraison Pour Les Besoins Du Département De La Sarthe Avis de marché - Avis n° 26-83566 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-83566
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859687
Identifiant interne de la consultation : 26AF-COM-3597-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur environnementale : % de produits fabriqués à partir de matières recyclées, ou issues du réemploi ou de la réutilisation : 10 Valeur technique des Prestations : 40 Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE : FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la signalétique évènementielle : fourniture, marquage et livraison pour les besoins du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31 décembre 2027. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030 :
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du présent RC). Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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