MME
NOULETTE
Jessica
Cellule des marchés publics
Centre hospitalier de Valenciennes
Avenue
Désandrouin
59300
VALENCIENNES
0327940042
noulette-j@ch-valenciennes.fr
https://www.ch-valenciennes.fr/
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5
true
85121283
20260104001000 - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - REALISATION PAR UN PRESTATAIRE EXTERIEUR D’ORTHESES SUR MESURE DANS DES LOCAUX MIS A DISPOSITION PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
**
Avenue
Désandrouin
59300
VALENCIENNES
Procédure : La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l’attribution d’une convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour la réalisation par un prestataire extérieur d’orthèses sur mesure dans des locaux mis à disposition par le Centre hospitalier de Valenciennes. La présente consultation est conclue sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire. À ce titre, celle-ci est régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Il en résulte notamment, par application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public. Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs économiques dès la publication de l’avis de publicité. / Durée de la convention : La convention est conclue pour une période initiale de 1 an, à compter du 08/10/2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2026-09-16T12:00:00
La présente autorisation a pour objet de permettre au BENEFICIAIRE d’exercer une activité de réalisation d’orthèses sur mesure destinées à l’équipement des patients, en matériels de contention (orthèses sur mesure de la main, du poignet, du doigt et du coude) au sein du service des consultations rattaché au pôle 12 « Santé publique » du Centre hospitalier de Valenciennes ainsi qu’à l’Institut Jean Stablinski rattaché au pôle 15 « Soins de suite et réadaptation ».
Soutenance : Une soutenance sera organisée avec chaque candidat ayant remis une offre, au cours des deux dernières semaines du mois de septembre. La convocation sera addressee par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. À cette occasion, chaque candidat devra confectionner, devant les membres des services concernés du Centre hospitalier de Valenciennes, une orthèse de poignet à pouce libre. La présence du candidat à cette soutenance est obligatoire. En cas d’absence, son offre sera déclarée irrégulière. Cette soutenance sera prise en compte dans l’analyse des offres, conformément aux critères d’attribution définis à l’article 7 du présent règlement de la consultation (RC).
26-83623
DIVERS
3.2.5
Centre hospitalier de Valenciennes
Procédure : La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l’attribution d’une convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour la réalisation par un prestataire extérieur d’orthèses sur mesure dans des locaux mis à disposition par le Centre hospitalier de Valenciennes. La présente consultation est conclue sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire. À ce titre, celle-ci est régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Il en résulte notamment, par application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public. Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs économiques dès la publication de l’avis de publicité. / Durée de la convention : La convention est conclue pour une période initiale de 1 an, à compter du 08/10/2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2026-08-27
2026-09-16T12:00:00
2026-09-16
212
Matériel médical
59
62
20260104001000 - AOT - REALISATION PAR UN PRESTATAIRE EXTERIEUR D’ORTHESES SUR MESURE DANS DES LOCAUX MIS A DISPOSITION PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Avis de marché divers - Avis n° 26-83623 du 27/08/2026
Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-83623
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes
Correspondant : MME NOULETTE Jessica, Cellule des marchés publics
Adresse :
Avenue Désandrouin,
59300
VALENCIENNES
Coordonnées :
Téléphone :
0327940042
Courriel :
noulette-j@ch-valenciennes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet :
CPV - Objet principal : 85121283
Lieu d'exécution et de livraison :
**
Avenue Désandrouin,
59300
VALENCIENNES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Prestations divisées en lots : Non
La présente autorisation a pour objet de permettre au BENEFICIAIRE d’exercer une activité de réalisation d’orthèses sur mesure destinées à l’équipement des patients, en matériels de contention (orthèses sur mesure de la main, du poignet, du doigt et du coude) au sein du service des consultations rattaché au pôle 12 « Santé publique » du Centre hospitalier de Valenciennes ainsi qu’à l’Institut Jean Stablinski rattaché au pôle 15 « Soins de suite et réadaptation ».
Section 4 - Mode de passation du marché
Procédure : La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l’attribution d’une convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour la réalisation par un prestataire extérieur d’orthèses sur mesure dans des locaux mis à disposition par le Centre hospitalier de Valenciennes. La présente consultation est conclue sous le régime de l’autorisation d’occupation temporaire. À ce titre, celle-ci est régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Il en résulte notamment, par application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public. Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs économiques dès la publication de l’avis de publicité. / Durée de la convention : La convention est conclue pour une période initiale de 1 an, à compter du 08/10/2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Section 5 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Section 7 - Informations complémentaires
Soutenance : Une soutenance sera organisée avec chaque candidat ayant remis une offre, au cours des deux dernières semaines du mois de septembre. La convocation sera addressee par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. À cette occasion, chaque candidat devra confectionner, devant les membres des services concernés du Centre hospitalier de Valenciennes, une orthèse de poignet à pouce libre. La présence du candidat à cette soutenance est obligatoire. En cas d’absence, son offre sera déclarée irrégulière. Cette soutenance sera prise en compte dans l’analyse des offres, conformément aux critères d’attribution définis à l’article 7 du présent règlement de la consultation (RC). :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes
- A l'attention de : MME Jessica NOULETTE Cellule des marchés publics
- Adresse : Avenue Désandrouin, 59300, VALENCIENNES
- Téléphone : 0327940042
- Courriel : noulette-j@ch-valenciennes.fr
- Adresse internet : https://www.ch-valenciennes.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : 20260104001000 - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
- REALISATION PAR UN PRESTATAIRE EXTERIEUR D’ORTHESES SUR MESURE DANS DES LOCAUX MIS
A DISPOSITION PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: ** Avenue Désandrouin, 59300 VALENCIENNES
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
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