CSTA. 15100003100998 NANCY CEDEX 54035 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3026714?orgAcronyme=g7h DAF_2026_000407 RIZZO-MAYER frederic.rizzo@intradef.gouv.fr +33 383193538 Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les capacités économique et financière sont appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application des dispositions de l’article R.2342-2 du CCP, est exigé un chiffre d’affaires annuel minimal égal à : -Lot 1 : 5 250 000 € HT - Lot 2 : 300 000 € HT. En cas de groupement, l’atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d’affaires des cotraitants. Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens (humains, matériels) du candidat. Les qualifications minimales requises pour le lot 1 sont : -certificat de qualification de soudeur: EN 9606-1 ou équivalent; - électricité E2-C2 de Qualifelec ou équivalents . 2026-09-08T16:00:00 true true Travaux de mise en conformité du DE/P de Donges 45259900 Les travaux seront exécutés sur le DEP DONGES qui est implenté sur la commune de La Chapelle Launay, dans le département de la Loire Atlantique (44) . L’objectif de ce projet est la réalisation de travaux qui consistent à mettre en conformité le dépôt vis à vis de son arrêté environnemental. Ils sont axés principalement sur les réservoirs avec des modifications des réseaux de traitement des effluents. Quelques travaux annexes sont également prévus comme des travaux d'électricité ou d'équipements pétroliers. Un lot OPC et le contrôle des accès qui sera prévu dans ce même lot. .Une présentation plus complète des travaux figure en annexe 9 du réglement de la consultation. Une tranche ferme ( Traitement des effluents des réservoirs durée travaux 6 mois ) et 3 tranches optionnelles TO1 (remplacement de la réserve d’eau incendie durée 3 mois ) TO2 (remplacement du dispositif d’assainissement durée 3mois ) TO3 (fourniture et mise en place d’aspirations flottantes dans les réservoirs durée 3 mois ) sont prévues . La Chapelle Launay (44) 17 3700000 true true - lot 1 : Travaux de mise en conformité 45259900 3500000 La Chapelle Launay - lot 2 : OPC et contrôle des accès 71521000 200000 La Chapelle Launay Les candidats sont invités à répondre à la phase de candidature en déposant leur dossier conformément aux exigences du DCE de phase candidature à retirer sur la PLACE. L’acheteur décide d’utiliser une procédure d’acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. En application des articles R2342-7 R2342-8 du Code de la commande publique, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen ou de l’OTAN. Les candidats ayant déposé une candidature conforme seront invités à soumissionner à la phase offre ultérieurement. La visite n'est pas à réaliser en phase de candidature mais sera requise lors de la phase offre. Les travaux doivent être réalisés en assurant la continuité de l’exploitation du site. Durée prévisionnelle du marché : 17 mois dont 2 mois de période de préparation.Ultérieurement, lors de la phase offre, les critères suivants sont envisagés: - critère technique (60%); - critère prix (40%). 26-83643 3.2.5 CSTA. 2026-08-27 2026-09-08T16:00:00 2026-09-08 253 Ouvrage d'infrastructure 44 54 Travaux de mise en conformité du DE/P de Donges . Avis de marché - Avis n° 26-83643 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 54
Annonce n° 26-83643
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CSTA.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 15100003100998
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 54
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3026714?orgAcronyme=g7h
Identifiant interne de la consultation : DAF_2026_000407
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RIZZO-MAYER
Adresse mail du contact : frederic.rizzo@intradef.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 383193538
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en conformité du DE/P de Donges
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront exécutés sur le DEP DONGES qui est implenté sur la commune de La Chapelle Launay, dans le département de la Loire Atlantique (44) . L’objectif de ce projet est la réalisation de travaux qui consistent à mettre en conformité le dépôt vis à vis de son arrêté environnemental. Ils sont axés principalement sur les réservoirs avec des modifications des réseaux de traitement des effluents. Quelques travaux annexes sont également prévus comme des travaux d'électricité ou d'équipements pétroliers. Un lot OPC et le contrôle des accès qui sera prévu dans ce même lot. .Une présentation plus complète des travaux figure en annexe 9 du réglement de la consultation. Une tranche ferme ( Traitement des effluents des réservoirs durée travaux 6 mois ) et 3 tranches optionnelles TO1 (remplacement de la réserve d’eau incendie durée 3 mois ) TO2 (remplacement du dispositif d’assainissement durée 3mois ) TO3 (fourniture et mise en place d’aspirations flottantes dans les réservoirs durée 3 mois ) sont prévues .
Lieu principal d'exécution du marché : La Chapelle Launay (44)
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 3700000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont invités à répondre à la phase de candidature en déposant leur dossier conformément aux exigences du DCE de phase candidature à retirer sur la PLACE. L’acheteur décide d’utiliser une procédure d’acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. En application des articles R2342-7 R2342-8 du Code de la commande publique, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen ou de l’OTAN. Les candidats ayant déposé une candidature conforme seront invités à soumissionner à la phase offre ultérieurement. La visite n'est pas à réaliser en phase de candidature mais sera requise lors de la phase offre. Les travaux doivent être réalisés en assurant la continuité de l’exploitation du site. Durée prévisionnelle du marché : 17 mois dont 2 mois de période de préparation.Ultérieurement, lors de la phase offre, les critères suivants sont envisagés: - critère technique (60%); - critère prix (40%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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