Commune D'Allex
21260006800010
ALLEX
26400
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864928
MAssurances_ALLEX
julien.bouis@mairie-allex.fr
+33 475626248
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-09-30T00:00:00
énoncé dans le Rc
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030
66510000
Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
FRK23 - Drôme
48
70000
1 : Dommages aux biens
66515000
COMMUNE ALLEX - (26400)
2 : Responsabilité civile générale
66516000
COMMUNE ALLEX - (26400)
3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
66513100
COMMUNE ALLEX - (26400)
4 : Flotte automobile et auto-missions
66514110
COMMUNE ALLEX - (26400)
5 : Garantie des accidents corporels
66512100
COMMUNE ALLEX - (26400)
6 : Cyber Risques
66515411
COMMUNE ALLEX - (26400)
26-83723
3.2.5
Commune D'Allex
2026-08-27
2026-09-30T00:00:00
2026-09-30
20
Assurance
26
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030
Avis de marché - Avis n° 26-83723 du 27/08/2026
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-83723
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Allex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260006800010
Ville : ALLEX
Code postal : 26400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAssurances_ALLEX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : julien.bouis@mairie-allex.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475626248
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE ALLEX - (26400)
-
Description du lot : 2 : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE ALLEX - (26400)
-
Description du lot : 3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE ALLEX - (26400)
-
Description du lot : 4 : Flotte automobile et auto-missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE ALLEX - (26400)
-
Description du lot : 5 : Garantie des accidents corporels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE ALLEX - (26400)
-
Description du lot : 6 : Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE ALLEX - (26400)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune D'Allex
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864928
- Objet du marché : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et
suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire
de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances,
au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures
courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble
des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Dommages aux biens
- 2 : Responsabilité civile générale
- 3 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
- 4 : Flotte automobile et auto-missions
- 5 : Garantie des accidents corporels
- 6 : Cyber Risques
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 00:00
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