DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE 22490001900015 ANGERS 49941 https://www.anjoumarchespublics.fr PI_2026_37 Service de la commande publique et des assurances commande-publique@maine-et-loire.fr 0241814891 Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat fournit : -Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. 2026-10-02T12:00:00 Collectivité territoriale/Département Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires 80000000 Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires - 8 lots - Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible une fois pour 12 mois, par tacite reconduction. - Chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commande fixé en quantité (nombre de séances). Département de Maine-et-Loire 24 Lot n° 1 : Approche psychanalytique - Maximum annuel de 7 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 2 : Approche systémique - Maximum annuel de 35 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 3 : Groupes spécifiques - Territoires - Maximum annuel de 14 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 4 : Groupe spécifique - Psychologues - Maximum annuel de 7 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 5 : Groupe spécifique - Service protection de l'enfance - Maximum annuel de 7 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 6 : Groupe spécifique - Conducteurs accompagnateurs - Maximum annuel de 7 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 7 : Analyse des pratiques managériales - Groupes 1 et 2 - Maximum annuel de 14 séances 80000000 Maine-et-Loire Lot n° 8 : Analyse des pratiques managériales - Groupes 3 et 4 - Maximum annuel de 14 séances 80000000 Maine-et-Loire Le marché objet de chacun des lots prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Variantes interdites. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 7 et un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots 7 et 8 (modalités d'attribution selon l'ordre de préférence défini par le soumissionnaire dans son offre). Pour chaque lot, et en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché (dans la limite d'un montant global fixé à 1 000 euros HT maximum). Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr 26-83740 3.2.5 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE 2026-08-27 2026-10-02T12:00:00 2026-10-02 410 Formation 49 Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires Avis de marché - Avis n° 26-83740 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-83740
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : PI_2026_37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale/Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires - 8 lots - Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible une fois pour 12 mois, par tacite reconduction. - Chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commande fixé en quantité (nombre de séances).
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché objet de chacun des lots prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Variantes interdites. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 7 et un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots 7 et 8 (modalités d'attribution selon l'ordre de préférence défini par le soumissionnaire dans son offre). Pour chaque lot, et en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché (dans la limite d'un montant global fixé à 1 000 euros HT maximum). Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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