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               <nomContact>Cellule Marchés Publics</nomContact>
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               <capaciteExercice>- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>1 - Prix des prestations (Pondération : 60.0) 2- Valeur technique (Pondération : 40.0)</criteresAttrib>
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               <intitule>Acquisition d'un bus électrique d'occasion pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham</intitule>
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               <description>Acquisition d'un bus électrique d'occasion pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham</description>
               <lieuExecution>Terminal Ferries - Avenue du Grand Large - 14150 OUISTREHAM</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>L'acte d'engagement fixe le délai de livraison. Le candidat indiquera dans l'Acte d'Engagement son délai de livraison.  L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.  Le délai de livraison est fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché.  Le candidat peut proposer un délai moindre.  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :  - Le règlement de la consultation (RC)  - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes  - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)  - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes  Pièces de l’offre :  -	L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) -	Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) -	La fiche technique correspondant au véhicule proposé (signature) -	Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé (signature)  Les conditions de visites sont les suivantes :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’inspecter le véhicule proposé par les candidats, avant la sélection des offres et la notification du candidat retenu. A cet effet, les candidats devront permettre un libre accès au véhicule entre la date de remise des plis et la notification du présent marché.  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr  Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.  Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>26-83781</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-08-27</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>14</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Acquisition d’un bus électrique d’occasion pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-83781 du 27/08/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-83781 du 27/08/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>14</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-83781</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>18140001100100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>CAEN CEDEX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>14911</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>14</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026_FCS_CCI_0015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Cellule Marchés Publics</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@caen.cci.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 231356300</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Système d'acquisition dynamique (SAD)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>25/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1 - Prix des prestations (Pondération : 60.0) 2- Valeur technique (Pondération : 40.0)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Acquisition d'un bus électrique d'occasion pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>34144900</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Acquisition d'un bus électrique d'occasion pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Terminal Ferries - Avenue du Grand Large - 14150 OUISTREHAM</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>100000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>L'acte d'engagement fixe le délai de livraison. Le candidat indiquera dans l'Acte d'Engagement son délai de livraison.  L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.  Le délai de livraison est fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché.  Le candidat peut proposer un délai moindre.  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :  - Le règlement de la consultation (RC)  - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes  - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)  - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes  Pièces de l’offre :  -	L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) -	Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) -	La fiche technique correspondant au véhicule proposé (signature) -	Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé (signature)  Les conditions de visites sont les suivantes :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’inspecter le véhicule proposé par les candidats, avant la sélection des offres et la notification du candidat retenu. A cet effet, les candidats devront permettre un libre accès au véhicule entre la date de remise des plis et la notification du présent marché.  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr  Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.  Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>27/08/2026</div>
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</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059069?orgAcronyme=l2m" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059069?orgAcronyme=l2m - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059069?orgAcronyme=l2m</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Acquisition d'un bus électrique d'occasion pour les besoins du Terminal Ferries de
            Ouistreham</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>25/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
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