Conseil Départemental de la Gironde 22330001300016 Bordeaux 33074 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865337 2026-0145 Contact uniquement par Aws Formulaire Dc1 : et/ou Kit réponse Formulaire Dc2 : et/ou Kit réponse Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles et/ou Kit réponse Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou Kit réponse Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre et/ou Kit réponse Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou Kit réponse 2026-09-30T16:00:00 Collectivité territoriale Valeur technique : Critère 1 : la méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre noté sur 20 points et critère 2 : les moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations noté sur 10 points : 30% Valeur environnementale s appréciée sur la base du cadre de réponse détaillant les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre : 10% Prix : basé sur le montant du Dqe masqué : 60% ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 77340000 L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé FRI12 - Gironde 36 1 : Lot n°1 : Bordeaux métropole. Lot n°1 : Bordeaux métropole 77340000 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) 2 : Lot n°2 : Hors Bordeaux métropole. Lot n°2 : Hors Bordeaux métropole 77340000 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Pièces constituant l'offre : Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots : Pour la valeur technique : - Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre 7-2-Jugement des offres Pour les lots 1 et 2 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot. Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts. Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre 26-83860 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-08-27 2026-09-30T16:00:00 2026-09-30 116 Espaces verts 33 Elagage, Abattage Et Essouchement Sur Les Divers Sites Du Departement De La Gironde Avis de marché - Avis n° 26-83860 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-83860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865337
Identifiant interne de la consultation : 2026-0145
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Contact uniquement par Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : Critère 1 : la méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre noté sur 20 points et critère 2 : les moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations noté sur 10 points : 30% Valeur environnementale s appréciée sur la base du cadre de réponse détaillant les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre : 10% Prix : basé sur le montant du Dqe masqué : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces constituant l'offre : Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots : Pour la valeur technique : - Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre 7-2-Jugement des offres Pour les lots 1 et 2 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot. Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts. Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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