Conseil départemental du Gard 22300001900073 Nîmes 30044 26-23487 RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES 92512000 Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France énoncé dans le Rc Lot N° 01 - Documents reliés ou brochésregistres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 01/06/26 Marché n° : 96074 La Reliure Du Limousin S.A.S., 175 Impasse du Tour de Loyre, 19360 Malemort Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 02 - Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes... Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 01/06/26 Marché n° : 96075 Quillet S.A.S., 7 Chemin du Corps de Garde, 17111 Loix Montant Ht : 20 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 03 - Parchemins comportant ou non des sceaux Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 01/06/26 Marché n° : 96076 Quillet S.A.S., 7 Chemin du Corps de Garde, 17111 Loix Montant Ht : 20 000,00 Euros Sous-traitance : non 26-83874 26-23487 3.2.5 Conseil départemental du Gard 2026-08-27 2026-11-24 274 Prestations de services 302 Reliure 30 Restauration De Documents D'Archives Avis de résultat de marché - Avis n° 26-83874 du 27/08/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-83874
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-23487
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 01 - Documents reliés ou brochésregistres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 01/06/26 Marché n° : 96074 La Reliure Du Limousin S.A.S., 175 Impasse du Tour de Loyre, 19360 Malemort Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 02 - Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes... Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 01/06/26 Marché n° : 96075 Quillet S.A.S., 7 Chemin du Corps de Garde, 17111 Loix Montant Ht : 20 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 03 - Parchemins comportant ou non des sceaux Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 01/06/26 Marché n° : 96076 Quillet S.A.S., 7 Chemin du Corps de Garde, 17111 Loix Montant Ht : 20 000,00 Euros Sous-traitance : non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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