CPAM de la HAUTE-GARONNE 77695040400025 TOULOUSE 31000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059274?orgAcronyme=s7h G2026038 Service Achats - Marchés - Contrats achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Les éléments sont détaillés au DCE et au règlement de la consultation Les éléments sont détaillés au DCE et au règlement de la consultation Les éléments sont détaillés au DCE et au règlement de la consultation 2026-09-28T12:00:00 true true CPAM de la Haute-Garonne Services de déménagements pour la CPAM de la Haute-Garonne 79900000 Services de déménagements pour la CPAM de la Haute-Garonne Haute-Garonne 48 139996 true true La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 34 999 € HT, soit un montant maximal total de 139 996 € HT sur la durée maximale d’exécution du marché de 4 ans. 26-83926 3.2.5 CPAM de la HAUTE-GARONNE 2026-08-27 2026-09-28T12:00:00 2026-09-28 86 Déménagement 274 Prestations de services 31 Services de déménagements pour la CPAM de la Haute-Garonne. Avis de marché - Avis n° 26-83926 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-83926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059274?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : G2026038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPAM de la Haute-Garonne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services de déménagements pour la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services de déménagements pour la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 139996 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 34 999 € HT, soit un montant maximal total de 139 996 € HT sur la durée maximale d’exécution du marché de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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