16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DEB99E3-AF55-7879-D80F61AE31195BF7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 6DEB9A26-C38B-15C2-A41597AF8227A001 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7591ce8d-bfe7-4a27-be7b-a693e44c7e08 d279b839-db8b-42fe-87a4-aaca910f16bb 2026-08-26+02:00 15:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-0147 Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé services Sélection des candidatures : Un chiffre d'affaires minimal moyen sur les 3 dernières années est exigé pour chaque lot : 80 000 euro(s) Ht, sous peine de rejet de la candidature. Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 500 m2 Shob sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 501 à 1 500 m2 Shob sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 1 501 m2 Shob et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental. S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues. Pour les lots 3 et 4 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 3 000 m2 surface de parcelle sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 3 001 à 8 000 m2 surface de parcelle sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 8 001 m2 surface de parcelle et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » du présent document indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues 71335000 71335000 FRI12 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3 slc-stand-to-spec Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots slc-abil-ref-services La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1864923 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues per-exa 40 quality Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental per-exa 50 price Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 1 Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST services other 71335000 71335000 Département de la Gironde Lot 1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert Gironde Est : montant maximum annuel 110 000 euro(s) Ht Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire LOT-0002 slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3 slc-stand-to-spec Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots slc-abil-ref-services La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1864923 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues per-exa 40 quality Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental per-exa 50 price Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 2 Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST services other 71335000 71335000 Departement de la Gironde Lot 2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert Gironde Ouest : montant maximum annuel 110 000 euro(s) Ht Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire LOT-0003 slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3 slc-stand-to-spec Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots slc-abil-ref-services La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1864923 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues per-exa 40 quality Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental per-exa 50 price Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 3 Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST services other 71335000 71335000 Departement de la Gironde Lot 3 : Etudes et ingénierie Vrd et Aménagements extérieurs Gironde Est : montant maximum annuel 110 000 euro(s) Ht Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire LOT-0004 slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3 slc-stand-to-spec Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots slc-abil-ref-services La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1864923 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues per-exa 40 quality Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental per-exa 50 price Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 4 Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST services other 71335000 71335000 Departement de la Gironde Lot 4 : Etudes et ingénierie Vrd et Aménagements extérieurs Gironde Ouest : Montant maximum annuel 110 000 euro(s) Ht Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire 26-83433 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-08-28 2026-09-28T16:00:00+02:00 2026-09-28 118 Etude 33 Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS Avis de marché - Avis n° 26-83433 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-83433
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes et ingenierie STRUCTURE CLOS COUVERT ET VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Identifiant de la procédure : d279b839-db8b-42fe-87a4-aaca910f16bb
Identifiant interne : 2026-0147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sélection des candidatures : Un chiffre d'affaires minimal moyen sur les 3 dernières années est exigé pour chaque lot : 80 000 euro(s) Ht, sous peine de rejet de la candidature. Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 500 m2 Shob sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 501 à 1 500 m2 Shob sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 1 501 m2 Shob et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental. S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 pts appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues. Pour les lots 3 et 4 -Critère n°1 : Prix sur 50 pts, apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération : S/C 1 : Bpu n°1 : Tranche de travaux de 0 à 3 000 m2 surface de parcelle sur 16 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 9 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 7 pts S/C 2 : Bpu n°2 : Tranche de travaux de 3 001 à 8 000 m2 surface de parcelle sur 20 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 11,50 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 8,50 pts S/C 3 : Bpu n°3 : Tranche de travaux de 8 001 m2 surface de parcelle et plus sur 14 pts se décomposant ainsi : - Prix moyen au m2 : Phases Relevé-Diagnostic-Etudes préliminaires/Avp/Pro/Act sur 8 pts - Prix moyen au m2 : Phases Visa-Exe/Réception-Gpa sur 6 pts L'annexe n°3 « Note explicative Bpu » du présent document indique les conditions de calcul du critère prix ainsi que l'article 9 du Ccap fournissant les coefficients de complexité appliqués. -Critère n°2 : Valeur technique sur 40 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental S/C 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes phases de l'opération sur 20 pts S/C 2 : Démarche de modélisation et collaborative du Bim ainsi que les logiciels mis en place pour l'exécution des prestations en lien avec la charte et le cahier des charges « tronc commun du Département » sur 20 pts -Critère n°3 : Valeur environnementale sur 10 points appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental décrivant les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST
Description : Lot n°1 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE EST
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST
Description : Lot n°2 : Etudes et ingénierie structure - clos couvert GIRONDE OUEST
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST
Description : Lot n°3 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE EST
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST
Description : Lot n°4 : Etudes et ingénierie VRD et Aménagements extérieurs GIRONDE OUEST
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment logiciel de modélisation de maquette numérique Bim certifié Buildingsmart en import et export Ifc 2x3
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 80 000 euro(s) Ht sera exigé sous peine de rejet de la candidature, pour chacun des lots
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique notamment des projets réalisés en Bim de travail collaboratif de niveau 2 en corrélation avec cet accord-cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Les actions mises en oeuvre permettant de limiter l'empreinte carbone en fonction des distances, lors des déplacements dans le cadre des missions dévolues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Ce critère sera apprécié sur la base du prix moyen au m2 par tranche de travaux en fonction des typologies de surface concernées et par phases d'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DEB99E3-AF55-7879-D80F61AE31195BF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6DEB9A26-C38B-15C2-A41597AF8227A001
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7591ce8d-bfe7-4a27-be7b-a693e44c7e08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

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