16 false ORG-0001 Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre 11B rue René Char Dijon 21000 FRC11 FRA 130005093 DPFAC GRAND CENTRE 0345215000 achats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON Dijon 21000 FRC11 FRA 172 100 059 00010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4177ea49-6d50-4718-b869-233b55fd73ed 74eeee45-9357-4b03-b443-9a190baee0f8 2026-08-26+02:00 15:25:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques spécifique à destination des agents en situation de handicap Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap supplies La date de remise des offres est fixée au mardi 29 septembre à 14h00. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les seuils maximaux des 3 lots sont identiques en cas de reconduction. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 30% pour le critère prix (25% sur la base du montant total du DQE et 5% sur la remise catalogue) ; 50% pour le critère valeur technique, décomposé avec les sous critères suivants : *20% pour la qualité du processus d’accompagnement global dans le choix du matériel permettant de répondre à l’objet de l’accord-cadre et des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation (composition et compétence de l’équipe, qualification, diplômes, expérience …) - *15% pour le processus d’accompagnement de la personne dans le cadre de la mise en œuvre de son poste de travail (détaillez l’approche ergonomique mise en place ainsi que les différentes étapes du conseil et de la réalisation) - *10% pour le processus de Service-Après-Vente dans le cadre de la garantie des produits (délai de réponse, gratuité …) - *5% pour la durée de garantie du matériel et de fourniture des pièces détachés - 5% ; Et 20% pour le critère responsabilité sociale des entreprises, avec 10% pour la politique environnementale et sociale mise en place en lien avec l’objet du marché (moyen de transports, modalités de récupération et destruction des emballages, dispositif visant à favoriser le retour à l’emploi de public en difficultés sociales et/ou professionnels etc.) et 10% pour la qualité environnementale des produits proposés (matière recyclée et/ou recyclable, matériel d’occasion etc.) 39100000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document false late-none none none no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-29+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap Matériels de bureau ergonomique pour la région Bourgogne Franche Comté supplies true 60000 39100000 Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne Franche Comté FRC11 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document false late-none none no performance required required true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-29+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap Matériels de bureau ergonomique pour la région Centre Val de Loire supplies true 60000 39100000 Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val de Loire FRB02 FRA 12 2 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none none no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-29+02:00 14:00:00.000+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap Logiciels informatiques spécifiques supplies true 7000 48000000 Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val de Loire et de la région Bourgogne Franche Comté FRC11 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. 26-83457 3.2.5 Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre 2026-08-28 2026-09-29T14:00:00.000+02:00 2026-09-29 207 Matériel de bureau 186 Logiciel 21 18 39 58 71 36 45 28 70 Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap Avis de marché - Avis n° 26-83457 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 18, 39, 58, 71, 36, 45, 28, 70
Annonce n° 26-83457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques spécifique à destination des agents en situation de handicap
Description : Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Identifiant de la procédure : 74eeee45-9357-4b03-b443-9a190baee0f8
Identifiant interne : 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de remise des offres est fixée au mardi 29 septembre à 14h00. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les seuils maximaux des 3 lots sont identiques en cas de reconduction. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 30% pour le critère prix (25% sur la base du montant total du DQE et 5% sur la remise catalogue) ; 50% pour le critère valeur technique, décomposé avec les sous critères suivants : *20% pour la qualité du processus d’accompagnement global dans le choix du matériel permettant de répondre à l’objet de l’accord-cadre et des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation (composition et compétence de l’équipe, qualification, diplômes, expérience …) - *15% pour le processus d’accompagnement de la personne dans le cadre de la mise en œuvre de son poste de travail (détaillez l’approche ergonomique mise en place ainsi que les différentes étapes du conseil et de la réalisation) - *10% pour le processus de Service-Après-Vente dans le cadre de la garantie des produits (délai de réponse, gratuité …) - *5% pour la durée de garantie du matériel et de fourniture des pièces détachés - 5% ; Et 20% pour le critère responsabilité sociale des entreprises, avec 10% pour la politique environnementale et sociale mise en place en lien avec l’objet du marché (moyen de transports, modalités de récupération et destruction des emballages, dispositif visant à favoriser le retour à l’emploi de public en difficultés sociales et/ou professionnels etc.) et 10% pour la qualité environnementale des produits proposés (matière recyclée et/ou recyclable, matériel d’occasion etc.)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Description : Matériels de bureau ergonomique pour la région Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne Franche Comté
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui traite les offres : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Description : Matériels de bureau ergonomique pour la région Centre Val de Loire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val de Loire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui traite les offres : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Description : Logiciels informatiques spécifiques
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique du lot s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Centre Val de Loire et de la région Bourgogne Franche Comté
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054794?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Organisation qui traite les offres : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Numéro d’enregistrement : 130005093
Adresse postale : 11B rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : DPFAC GRAND CENTRE
Adresse électronique : achats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr
Téléphone : 0345215000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4177ea49-6d50-4718-b869-233b55fd73ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 15:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

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