4027959.48 RES-0001 selec-w TEN-0002 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true false 2072616 not-known TPA-0001 LOT-0002 Offre France Terre d'Asile TEN-0002 false false 1955343.48 not-known TPA-0002 LOT-0001 Offre Forum Réfugiés CON-0001 2026-07-29+02:00 2026-08-07+02:00 Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0002 2026-07-29+02:00 2026-08-07+02:00 Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l ORG-0001 LOT-0002 TEN-0002 TPA-0001 France Terre d'Asile ORG-0003 TPA-0002 FORUM REFUGIES ORG-0004 33 false false true ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 12001404800074 +33 1 80 15 31 52 sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 false large ORG-0003 France Terre d'Asile 24 rue Marc Seguin PARIS 75018 FR101 FRA 78454750700433 true https://www.forumrefugies.org large ORG-0004 Forum Réfugiés 28 rue de la Baïsse Villeurbanne 69912 FR101 FRA 32692287900084 2.3 eforms-sdk-1.13 fa1403d1-8564-47dc-ab6c-efd2625726b7 83cd8392-8188-485e-890a-05676282103e 2026-08-26+02:00 15:32:05.000+02:00 01 32014L0024 can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. open PRA051189 Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. services 3360000 79140000 Allotissement géographique FR101 FRA LOT-0001 eu-funds Valeur technique 60 points et le prix : 40 points. quality Sous critère technique 1 : Organisation et processus mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation, 24 points. Sous critère technique 2 : description des moyens humains et des compétences mis en oeuvre, 36 points. price Critère 2 : Prix sur 40 points ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité approppriées. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité approppriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false buyer-categories none none LOT-0001 Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33) Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. services La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1 3° et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. 1680000 79140000 Bordeaux - Mérignac FRI12 FRA 48 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de douze mois par tacite reconduction, à chaque anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n'excède quatre ans. LOT-0002 eu-funds quality La valeur technique est de 60 points et se décompose comme suit : sous-critère technique n°1 " Organisation et processus mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation,24 points. Le sous-critère technique n°2 " Description des moyens humains et des compétences mis en oeuvre, 36 points. price Critère 2 : Prix sur 40 points ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité approppriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité approppriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité approppriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false buyer-categories none none LOT-0002 Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59) Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon-Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’ entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. services La valeur estimée hors TVA annuelle est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent marché. Le marché prévoit une clause de réexamen. 1680000 79140000 Dunkerque Loon-Plage FRE11 FRA 48 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de douze mois par tacite reconduction, à chaque anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n'excède quatre ans. 2000-01-01+01:00 26-83461 3.2.5 Ministère de l'Intérieur France Terre d'Asile Forum Réfugiés 2026-08-28 2026-12-15 434 Assistance juridique 75 Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59). Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83461 du 26/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-83461
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Description : Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Identifiant de la procédure : 83cd8392-8188-485e-890a-05676282103e
Identifiant interne : PRA051189
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33)
Description : Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bordeaux - Mérignac
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de douze mois par tacite reconduction, à chaque anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n'excède quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1 3° et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère technique 1 : Organisation et processus mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation, 24 points. Sous critère technique 2 : description des moyens humains et des compétences mis en oeuvre, 36 points.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60 points et le prix : 40 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité approppriées. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité approppriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
Description : Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon-Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’ entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dunkerque Loon-Plage
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit 3 fois, pour une période de douze mois par tacite reconduction, à chaque anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée n'excède quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA annuelle est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent marché. Le marché prévoit une clause de réexamen.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est de 60 points et se décompose comme suit : sous-critère technique n°1 " Organisation et processus mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation,24 points. Le sous-critère technique n°2 " Description des moyens humains et des compétences mis en oeuvre, 36 points.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité approppriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité approppriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité approppriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,027,959.48 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Forum Réfugiés
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Forum Réfugiés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,955,343.48 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0002
Titre : Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2026
Date de conclusion du marché : 07/08/2026
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978703&orgAcronyme=g6l
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : France Terre d'Asile
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre France Terre d'Asile
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,072,616 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Titre : Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2026
Date de conclusion du marché : 07/08/2026
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33 1 80 15 31 52
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : France Terre d'Asile
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78454750700433
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Forum Réfugiés
Taille de l’opérateur économique : Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 32692287900084
Adresse postale : 28 rue de la Baïsse
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69912
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.forumrefugies.org
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa1403d1-8564-47dc-ab6c-efd2625726b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>