5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, au profit de la CRPNPAC et des entités de son périmètre, des prestations bancaires suivantes : • la tenue et la gestion des comptes en euros du périmètre du marché ; • l’exécution des opérations d’encaissement ; • l’exécution des opérations de décaissement, en particulier les remises de virements correspondant au paiement des pensions ; • la gestion de la trésorerie, y compris la rémunération des excédents et l’accès à des supports de placement à court terme ; • la centralisation de trésorerie du périmètre ; • la mise à disposition d’une plateforme de banque en ligne et des dispositifs d’échange de données avec le système d’information de la CRPNPAC ; • l’agrégation des comptes ouverts auprès d’établissements tiers ; • le déploiement, la recette et la bascule du dispositif, puis sa réversibilité en fin de marché. La description détaillée des prestations attendues, les exigences de résultat associées, les niveaux de service et les exclusions de périmètre sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yN5J1Vl6Ju
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yN5J1Vl6Ju
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Organisation chargée des procédures de recours
:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir dans les documents du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile