74e8a54c-835e-4efc-89d1-8458a38d6bdd-01 LOT-0001 LOT-0002 cancel Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l’ASNR a décidé de déclarer l’ensemble de la procédure sans suite. Cette décision est motivée par un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de garantir la régularité de la procédure. L’ASNR a en effet constaté que la méthode de notation prévue au règlement de la consultation était de nature à affecter le poids respectif des critères d’attribution et conduisaient à ne pas assurer, à l’égard de l’ensemble des candidats, la pondération des critères telle qu’elle avait été portée à leur connaissance. Cette irrégularité, qui affecte les conditions de la mise en concurrence, ne permet pas de poursuivre la procédure sur la base du dossier de consultation initial. Une nouvelle consultation, reposant sur une méthode de notation corrigée, sera lancée prochainement. 20 ORG-0001 ASNR FONTENAY Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 13000180300035 Guilhem BONHOMME +33631230328 Guilhem.bonhomme@asnr.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b23ea3f7-b533-4597-9520-4a28aa22f5a7 edd5acd1-7618-44f3-bcbe-bc42e06aac4f 2026-08-26+02:00 16:22:45.000+02:00 02 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd Voir règlement de la consultation open ASNR-2026-050-Formation_Anglais Prestations de formations en anglais Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de formations en anglais pour l’ASNR. services 80500000 Voir documents du marché FR105 FRA LOT-0001 epo-procurement-document none no performance FRA 2026-09-22+02:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 1 Parcours de formations sur-mesure en anglais Ce lot comporte une offre de formation diversifiée, complète et adaptée aux objectifs de l’ASNR et aux différentes populations ciblées. services 80500000 anyw-cou FRA LOT-0002 epo-procurement-document none no performance FRA 2026-09-22+02:00 14:00:00.000+02:00 buyer-categories 2 Stages d’immersion et séjours linguistiques Ce lot comporte une offre de formation diversifiée, complète et adaptée aux objectifs de l’ASNR et aux différentes populations ciblées. services 80500000 anyw-cou FRA 26-83497 26-79267 3.2.5 ASNR FONTENAY 2026-08-28 2026-09-22T16:00:00.000+02:00 2026-09-22 410 Formation 92 Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de formations en anglais pour l’ASNR. Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-83497 du 26/08/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-83497
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations en anglais
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de formations en anglais pour l’ASNR.
Identifiant de la procédure : edd5acd1-7618-44f3-bcbe-bc42e06aac4f
Identifiant interne : ASNR-2026-050-Formation_Anglais
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir documents du marché
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours de formations sur-mesure en anglais
Description : Ce lot comporte une offre de formation diversifiée, complète et adaptée aux objectifs de l’ASNR et aux différentes populations ciblées.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Stages d’immersion et séjours linguistiques
Description : Ce lot comporte une offre de formation diversifiée, complète et adaptée aux objectifs de l’ASNR et aux différentes populations ciblées.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement : 13000180300035
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Guilhem BONHOMME
Adresse électronique : Guilhem.bonhomme@asnr.fr
Téléphone : +33631230328
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 74e8a54c-835e-4efc-89d1-8458a38d6bdd-01
Principale raison de la modification : Avis annulé
Description : Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l’ASNR a décidé de déclarer l’ensemble de la procédure sans suite. Cette décision est motivée par un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de garantir la régularité de la procédure. L’ASNR a en effet constaté que la méthode de notation prévue au règlement de la consultation était de nature à affecter le poids respectif des critères d’attribution et conduisaient à ne pas assurer, à l’égard de l’ensemble des candidats, la pondération des critères telle qu’elle avait été portée à leur connaissance. Cette irrégularité, qui affecte les conditions de la mise en concurrence, ne permet pas de poursuivre la procédure sur la base du dossier de consultation initial. Une nouvelle consultation, reposant sur une méthode de notation corrigée, sera lancée prochainement.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b23ea3f7-b533-4597-9520-4a28aa22f5a7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

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