17 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 Régie des Eaux de la Provence Verte 121, Boulevard Bernard Long Service Etudes et Travaux BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA 881 680 623 00025 Service Etudes et Travaux 0750666052 dtornato@repv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ecaacfc3-24e4-4020-9d37-ba2efc1854a8 5420c429-5813-4fc6-992a-397689754fcd 2026-08-26+02:00 17:15:45.932+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ spec-rights-entity water ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-017-PI Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur. services Marché passé selon une procédure adaptée ouverte 90490000 71335000 Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur le territoire de 5 communes Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens FRL05 FRA LOT-0001 true Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. 2026-017-PI non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Le mode de règlement retenu par l’Entité adjudicatrice est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document false none no performance L'étude doit être finalisée dans le délai maximal de 2 ans not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA required true https://www.marches-securises.fr/ 2026-09-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories fa-wo-rc none Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur. services 90490000 71335000 Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur les communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort sur Argens FRL05 FRA 2 0 26-83542 3.2.5 Régie des Eaux de la Provence Verte 2026-08-28 2026-09-30T12:00:00+01:00 2026-09-30 18 Assainissement 118 Etude 83 Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens Avis de marché - Avis n° 26-83542 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-83542
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux de la Provence Verte
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Description : Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
Identifiant de la procédure : 5420c429-5813-4fc6-992a-397689754fcd
Identifiant interne : 2026-017-PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur le territoire de 5 communes
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Description : Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur les communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort sur Argens
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'étude doit être finalisée dans le délai maximal de 2 ans
Montage financier : Le mode de règlement retenu par l’Entité adjudicatrice est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation chargée des procédures de recours : Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux de la Provence Verte
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de la Provence Verte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro d’enregistrement : 881 680 623 00025
Département : Service Etudes et Travaux
Adresse postale : 121, Boulevard Bernard Long
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Etudes et Travaux
Adresse électronique : dtornato@repv.fr
Téléphone : 0750666052
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecaacfc3-24e4-4020-9d37-ba2efc1854a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
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L’essentiel du marché

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