16 https://www.15-20.fr/ ORG-0001 CHNO des 15-20 28 rue de Charenton Paris 75012 FR101 FRA 18003601400017 Direction des services économiques +33 140021155 marches@15-20.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 3be9f060-b537-403d-90b9-000be406a6cf c5f6bb82-85ba-44fe-ac43-47dafb17c1a0 2026-08-26+02:00 17:34:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-ra health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-027 SERVICES D'ASSURANCE Prestations de services d’assurance pour le CHNO des Quinze-Vingts services 66510000 66512000 66512100 66514110 66516000 66515000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix annuel per-exa 10 quality Considérations environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services true 66515000 FR101 FRA 48 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 3 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix annuel per-exa 10 quality Considérations environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2 Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes services true 66516000 FR101 FRA 48 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 3 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix annuel per-exa 10 quality Considérations environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none none 3 Flotte automobile et auto-mission Flotte automobile et auto-mission services true 66514110 FR101 FRA 48 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 3 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix annuel per-exa 10 quality Considérations environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 false none none 4 Risques statutaires Risques statutaires services true 66512000 66512100 FR101 FRA 48 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 3 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P 26-83545 3.2.5 CHNO des 15-20 2026-08-28 2026-10-12T16:00:00+02:00 2026-10-12 20 Assurance 274 Prestations de services 75 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Avis de marché - Avis n° 26-83545 du 26/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-83545
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHNO des 15-20
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCE
Description : Prestations de services d’assurance pour le CHNO des Quinze-Vingts
Identifiant de la procédure : c5f6bb82-85ba-44fe-ac43-47dafb17c1a0
Identifiant interne : 2026-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHNO des 15-20
Organisation qui traite les offres : CHNO des 15-20
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHNO des 15-20
Organisation qui traite les offres : CHNO des 15-20
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et auto-mission
Description : Flotte automobile et auto-mission
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHNO des 15-20
Organisation qui traite les offres : CHNO des 15-20
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505385?orgAcronyme=q1s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHNO des 15-20
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHNO des 15-20
Organisation qui traite les offres : CHNO des 15-20
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHNO des 15-20
Numéro d’enregistrement : 18003601400017
Adresse postale : 28 rue de Charenton
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des services économiques
Adresse électronique : marches@15-20.fr
Téléphone : +33 140021155
Adresse internet : https://www.15-20.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3be9f060-b537-403d-90b9-000be406a6cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2026 à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>