2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution de transport automatisé pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, le cas échéant l’exploitation et la maintenance d’une solution de transport automatisé (flux Transport Automatisé Lourd et flux Cobot) destiné au Nouvel Hôpital Madeleine Brès du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Par ailleurs, le Centre Hospitalier Universitaire envisage la possibilité d’étendre le réseau de transport automatisé vers la gare Alix de Champagne / AMH2. Les prestations sont décomposées comme suit : Tranche ferme : Composante 1 : Fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'une solution de transport automatisé / Composante 2 : Accès au service d'astreinte technique à distance et télémaintenance / Composante 3 : Prestations de maintenance de niveaux 4 et 5 (prestations dites à l'attachement) / Composante 4 : Acquisition de fournitures et prestations complémentaires // Tranche optionnelle 1 : Prestations de formations // Tranche optionnelle 2 : Maintenance préventive et corrective de niveaux 1, 2, 3, 4 et 5 par les équipes du titulaire // Tranche optionnelle 3 : Exploitation totale de la solution mise en service de la composante 1 // Tranche optionnelle 4 : Extension du réseau du système de transport automatisé lourd vers la gare Alix de Champagne / AMH2.
Identifiant de la procédure
:
839e318f-0daa-4fd0-ab30-173e5a48753e
Identifiant interne
:
DC-Candidature-TAL
Type de procédure
:
Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les composantes n° 1 et 2 de la tranche ferme prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. -- La composante n° 3 de la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum est fixé à 200 000 € HT. -- La composante n° 4 de la tranche ferme prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 2 000 000,00 € HT. ------- La tranche optionnelle n° 1 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum correspond au montant cumulé de toutes les formations comprises dans la tranche. -- Les tranches optionnelles n° 2, 3 et 4 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. -- Les composantes n° 2 et 3 de la tranche ferme et en cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 2 sont passées pour une période de 1 an à compter de l’échéance de la garantie de la solution initiale. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 7 périodes de 12 mois. -- La composante n° 4 de la tranche ferme est passée pour une période ferme de 10 ans à compter de l’admission de la solution initiale (composante n° 1 de la tranche ferme). -- En cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 1 est passée à compter de sa date d’affermissement jusqu’à la date d’échéance de la garantie de la solution initiale (composante n° 1 de la tranche ferme). -- En cas d’affermissement, la tranche optionnelle n° 3 prend effet à compter de l’emménagement de l’ensemble des services dans le Nouvel Hôpital Madeleine Brès et est conclue pour une période initiale courant jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’admission de la solution (composante n° 1 de la tranche ferme). Cette période initiale est reconductible tacitement pour 9 périodes de 12 mois. -- En ce qui concerne la composante n° 1 de la tranche ferme, l’admission de la solution doit intervenir au plus tard 30 jours suivant le déménagement de l’ensemble des services du Nouvel Hôpital Madeleine Brès. Le détail calendaire de chaque phase, assorti des délais maximaux applicables, est défini dans le Programme Fonctionnel.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34000000
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42997300
Robots industriels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51500000
Services d'installation de machines et d'équipements
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
45, rue Cognacq-Jay
Ville
:
Reims
Code postal
:
51100
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
VARIANTE OBLIGATOIRE : Les candidats ont l’obligation de faire une proposition sur la variante suivante : Proposition d’acquisition des robots / cobots de la composante n° 1 de la tranche ferme, en location avec option d’achat (LOA) sur 7 ans. Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité, soit de faire de cette variante une offre de base, soit de la supprimer, soit d’en ajouter une ou plusieurs autres, à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. Nota : Si des robots / cobots supplémentaires venaient à être commandés en cours d’exécution du marché, ceux-ci feront l’objet d’un achat direct au titre de la composante n° 4 de la tranche ferme et en cas d’affermissement, au titre de la tranche optionnelle n° 4. -- MODALITÉS LIÉES A LA CO-TRAITANCE : En application des dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ainsi qu’en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les opérateurs économiques présentent pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire une première candidature en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature en qualité de membre d'un autre groupement. Remarque : Par exception aux dispositions qui précèdent, compte tenu de l’obligation de présenter une offre de base et une variante portant sur la location avec option d’achat (LOA) pour les robots / cobots, un même opérateur économique est autorisé à présenter une candidature en qualité de candidat individuel pour l’offre de base et en groupement d’entreprises pour la variante obligatoire. En revanche, l'exclusivité n’est pas étendue aux sous-traitants : il n’y a pas d’interdiction à ce qu’un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs groupements. -- RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. -- PRIME : Aucune prime ne sera attribuée. -- CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : 1) Capacité professionnelle (Pertinence des références) 40% 2) Capacité technique (Pertinence et volume des moyens humains 20% / Pertinence des moyens techniques 20%) 40% 3) Capacité financière (Pertinence du chiffre d'affaires et évolution) 20% -- En application de l’article R. 2142-17 2° du Code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à participer au dialogue est de 4. Toutefois, si le nombre de candidatures recevables est inférieur à 4, le Centre Hospitalier Universitaire pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE