16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 83607974-CAB2-2541-565BB0DEC296A00A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83076 FRL05 FRA 55414 FRONTY Michael Directeur 0483957700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 836079A0-9440-F3FA-BE1EABB83C3EFC0C 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 836079B2-EBF5-3BC4-D4E37838C9FACE91 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 47f99fe0-2912-4ec9-9d5f-f3258cd81a53 b0ae3342-6326-45f9-82ea-db12779a966c 2026-08-27+02:00 01:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20261565 Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail works Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation par le code de la commande publique. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période: 1ère période : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 2ème et 3ème périodes : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 4ème période : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les critères de jugement des offres Cf. article 4-2 du Rc : - prix 65% - valeur technique : 20% Sc1 : Moyens humains dédiés à l'organisation et à la qualité des travaux (5 points) Sc2 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une campagne de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (10 points) Sc3 : Formules Mbcf et constituants (5 points) - valeur environnementale : 15% Sc Env 1 : Gestion opérationnelle des déchets (5 points) Sc Env 2 : Suivi du bilan environnemental (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier 3826950 45233141 45233142 FRL05 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-work Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-other Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 5 au présent règlement de consultation). En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement slc-stand-to-gen Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent not-allowed no-eu-funds 1857153 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857153 epo-notice none required not-allowed false no performance Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 65 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857153 8 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 20:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 08:30:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none T-PF-1857153 Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail works other 3826950 45233141 45233142 Ensemble du département Toulon 83000 FRL05 FRA 2027-04-01+02:00 48 Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp selon les dispositions définies aux articles 2.6.2 du Rc et 4.10.1 du Ccap. 3 reconductions expresses sont possibles. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp (articles 2.6.3 du Rc et 4.10.2 du Ccap) 3 L'accord-cadre est passé, pour une première période : à compter du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par reconduction Expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 3ème période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 4ème période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans 26-83565 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2026-08-28 2026-10-09T20:00:00+02:00 2026-10-09 365 Voirie 83 Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var Avis de marché - Avis n° 26-83565 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-83565
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Description : Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Identifiant de la procédure : b0ae3342-6326-45f9-82ea-db12779a966c
Identifiant interne : 20261565
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,826,950 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation par le code de la commande publique. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période: 1ère période : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 2ème et 3ème périodes : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht 4ème période : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les critères de jugement des offres Cf. article 4-2 du Rc : - prix 65% - valeur technique : 20% Sc1 : Moyens humains dédiés à l'organisation et à la qualité des travaux (5 points) Sc2 : Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation d'une campagne de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid (10 points) Sc3 : Formules Mbcf et constituants (5 points) - valeur environnementale : 15% Sc Env 1 : Gestion opérationnelle des déchets (5 points) Sc Env 2 : Suivi du bilan environnemental (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Description : Le pésente accord-cadre concerne les travaux d'Enrobés Coulés à Froid ont pour objectif principal la maintenance préventive et curative des couches de surface du réseau routier. Leurs buts essentiels sont : - Améliorer l'adhérence : en rétablissant la rugosité (macrotexture) de la chaussée pour garantir la sécurité des usagers. - Imperméabiliser le support : afin de protéger la structure de la route contre les infiltrations d'eau et le gel, prolongeant ainsi sa durée de vie. - Apporter une réponse environnementale : en utilisant une technique à froid qui limite la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux enrobés classiques. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail
Identifiant interne : T-PF-1857153
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp selon les dispositions définies aux articles 2.6.2 du Rc et 4.10.1 du Ccap. 3 reconductions expresses sont possibles. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp (articles 2.6.3 du Rc et 4.10.2 du Ccap)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du département
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé, pour une première période : à compter du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par reconduction Expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 3ème période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 4ème période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,826,950 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 5 au présent règlement de consultation). En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857153
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83607974-CAB2-2541-565BB0DEC296A00A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement : 55414
Adresse postale : Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRONTY Michael
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483957700
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 836079A0-9440-F3FA-BE1EABB83C3EFC0C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 836079B2-EBF5-3BC4-D4E37838C9FACE91
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47f99fe0-2912-4ec9-9d5f-f3258cd81a53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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