5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession pour l’exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO
Description
:
Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l’exploitation commerciale, administrative, financière et technique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Louviers
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Rue du Canal
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
• Équilibre économique pour la collectivité o niveau global de contribution demandée à la collectivité • Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) o cohérence des niveaux de recettes et de charges o équilibre économique du contrat o mécanisme d’intéressement proposé
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
• Horaires d’ouverture, animations, politique clubs & associations o amplitudes et plages horaires d’ouverture o horaires réservés aux scolaires, clubs et associations o politique de partenariat avec les clubs et associations o qualité, diversité et cohérence du programme d’animations • Politique commerciale et marketing, fréquentation, tarification o stratégie de communication et de promotion o ambition et cohérence des hypothèses de fréquentation o moyens humains et financiers dédiés au marketing o cohérence de la politique tarifaire • Programme d’investissement et politique de maintenance o ampleur et pertinence du programme d’investissement o niveau et cohérence du programme de gros entretien-renouvellement o politique d’entretien et de maintenance de l’équipement • Développement durable o engagements en matière de développement durable o maîtrise et réduction des consommations de fluides o investissements et actions en faveur de la performance environnementale • Personnel mis à disposition du service o cohérence des effectifs proposés o adéquation de la répartition des moyens humains avec le projet d’exploitation • niveau d'engagement juridique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
crtitères d'attribution : valeur technique, valeur économique et niveau d'engagement juridique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la concession.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération Seine Eure