16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) Place du Petit Puy Grasse 06130 FRL03 FRA 210600699800018 +33 497055000 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.paca.gouv.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL03 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2bbe7c65-fd13-491a-99cc-700cc54089a2 635baf06-d2ec-4d39-8597-717cf980a561 2026-08-27Z 09:33:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes. open all false 2026.JV.CD.AZ.OR.499 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse supplies Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison est de 48h maximum (à réception de la commande). En cas de fermeture pour congés annuels du titulaire du marché, le titulaire devra impérativement en informer la personne publique 2 mois auparavant. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux. 44190000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF Règlement de la consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS supplies 400000 400000 44190000 44112300 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none MENUISERIE BOIS MENUISERIE BOIS supplies 200000 200000 44191000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none PLOMBERIE - SANITAIRES PLOMBERIE - SANITAIRES supplies 200000 200000 44190000 44115210 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none SERRURERIE METALLIQUE SERRURERIE METALLIQUE supplies 400000 400000 44190000 44316500 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGELEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none QUINCAILLERIE GENERALE QUINCAILLERIE GENERALE supplies 400000 400000 44190000 44316000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none PEINTURE - FAUX PLAFONDS PEINTURE - FAUX PLAFONDS supplies 800000 800000 44190000 44810000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none VISSERIE BOULONNERIE VISSERIE BOULONNERIE supplies 280000 280000 44190000 44531510 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none BOIS BRUTS BOIS BRUTS supplies 80000 80000 44190000 44191000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif) per-exa 40 quality Valeur technique 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%) per-exa 10 quality Démarche RSE Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none ELECTRICITE ELECTRICITE supplies 1200000 1200000 44190000 31600000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 26-83600 3.2.5 Ville de Grasse (06) 2026-08-28 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 33 Bâtiment 105 Electricité (travaux) 269 Plâtrerie 38 Bois 270 Plomberie (travaux) 319 Sanitaire 321 Serrurerie 291 Quincaillerie (articles) 263 Peinture (fourniture) 06 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse Avis de marché - Avis n° 26-83600 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-83600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS DE BATIMENTS Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Identifiant de la procédure : 635baf06-d2ec-4d39-8597-717cf980a561
Identifiant interne : 2026.JV.CD.AZ.OR.499
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de livraison est de 48h maximum (à réception de la commande). En cas de fermeture pour congés annuels du titulaire du marché, le titulaire devra impérativement en informer la personne publique 2 mois auparavant. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS
Description : PLATRERIE – MACONNERIE – SOLS DURS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MENUISERIE BOIS
Description : MENUISERIE BOIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PLOMBERIE - SANITAIRES
Description : PLOMBERIE - SANITAIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : SERRURERIE METALLIQUE
Description : SERRURERIE METALLIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : QUINCAILLERIE GENERALE
Description : QUINCAILLERIE GENERALE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGELEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Description : PEINTURE - FAUX PLAFONDS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : VISSERIE BOULONNERIE
Description : VISSERIE BOULONNERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44531510 Boulons et vis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : BOIS BRUTS
Description : BOIS BRUTS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 1-Prix des prestations (Montant du Devis Quantitatif Estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1 Qualité de traitement des commandes 10% / 2.2 - Qualité des matériaux et matériels 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (gestion des livraisons des produits, gestion des déchets, la réduction des pollutions liées à la manutention, la réduction des pollutions liées au transport, le tri sélectif, etc…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du Petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : www.paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bbe7c65-fd13-491a-99cc-700cc54089a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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