2.1
Procédure
Titre
:
ISTRES (13) – Base aérienne 125 CHARLES MONIER – ACCUEIL MRTT Phase 3 – Construction du centre de maintenance N°3 - Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Description
:
ISTRES (13) – Base aérienne 125 CHARLES MONIER – ACCUEIL MRTT Phase 3 – Construction du centre de maintenance N°3 - Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant de la procédure
:
66bc3c12-e896-4ba8-a86e-fb9d602137f3
Identifiant interne
:
DAF_2026_001345
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d'offres restreint
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Informations complémentaires : Le marché public de défense ou de sécurité est passé selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2, R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Le marché concerne l’exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de chantier dans le cadre de l’opération de construction des infrastructures de stationnement des avions A330-200 Phénix. L’accueil de ces avions nécessite la construction et l’adaptation d’infrastructures sur la Base Aérienne 125 d’ISTRES (13800). Le délai global d’exécution prévisionnel du marché est de 43 mois. Calendrier prévisionnel : marchés de travaux (3 lots) prévus d'être notifiés au T1 2027. Période de préparation au T3 2027 - Travaux de T4 2027 à T4 2029. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. L’opérateur économique et, en cas de groupement, chaque cotraitant doit renseigner les éléments relatifs à l'habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (contrôle primaire personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. Les documents relatifs à la cybersécurité doivent également être transmis par l'ensemble des membres d'un groupement. SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique. Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER Limitation du nombre de candidats invités à soumissionner : Nombre maximal envisagé : sans objet. L’acheteur n’entend pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner. Tous les candidats satisfaisant aux conditions de participation seront invités à présenter une offre. MODALITÉS D'ACCÈS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché. Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la « PLACE » en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les modalités de remise des offres seront précisées lors de l’invitation à soumissionner des candidats retenus.
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet